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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
64379dd49477fe04f5cc64be
12 avril 2023
12 avril 2023
Pour solliciter que le second appel soit déclaré irrecevable, la société Derichebourg Propreté fait valoir que le premier appel interjeté le 05 avril 2019 était recevable .
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94555
3 avril 2019
3 avril 2019
Le 21 mars 2019, le conseiller de la mise en état a sollicité les observations des parties sur l'irrecevabilité du second appel au regard de la caducité de la précédente déclaration d'appel visant le même
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6788a0a2a1dbfbd5d79cd632
15 janvier 2025
15 janvier 2025
enregistré sous le RG 21/01366, le second appel enregistré sous le numéro de RG 21/01457 visant les mêmes parties et mêmes demandes que le premier, et qu'il déclare le second appel irrecevable.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae5444cde4277d1bd541
15 avril 2022
15 avril 2022
Par une seconde déclaration d'appel, Mme [V] a intimé l'Unedic (RG 21/5450).
Source officielleChambre A - Civile
6811b6d944bf0d1935aef902
29 avril 2025
29 avril 2025
[F] en date du 6 juin 2023 en raison de l'autorité de la chose jugée résultant de la décision de la cour d'appel d'Angers en date du 4 juillet 2023 ; - relever d'office l'irrecevabilité du second appel
Source officielle5ème Chambre
69f2e8bacdc6046d470ce74a
29 avril 2026
29 avril 2026
à son auteur de former un second appel, même sans désistement préalable de son premier appel, sous réserve de l'absence d'expiration du délai d'appel, tant que le premier appel n'a pas été déclaré irrecevable
Source officielleChambre 1-5
6811b6e444bf0d1935aef99a
29 avril 2025
29 avril 2025
& [Y], compte tenu de la caducité de leur appel prononcé en vertu de l'article 908, ne sont plus recevables à former un appel contre le même jugement à l'égard de la même partie et qu'en outre le second
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdc2ac70f43c94eedd8606e
17 décembre 2018
17 décembre 2018
Le 20 décembre 2017, elle a relevé un second appel.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7c123db6632de316c8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Y] a présenté un second appel le 16 décembre 2024 à l'encontre de la SAS Manpower France sous le numéro de RG 24/6703.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9388c
3 janvier 2017
3 janvier 2017
De même, il est admis qu'ayant constaté que le délai d'appel n'était pas expiré, la cour d'appel a à bon droit décidé que le second appel, peu important qu'il ait été interjeté alors que la caducité de
Source officielle1ere Chambre Section 1
6971c34ccdc6046d4734007c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Cet arrêt casse et annule la décision de la cour d'appel qui avait déclaré irrecevable le second appel faute pour l'appelante de démontrer un intérêt à interjeter appel.
Source officielle1re chambre sociale
65ab730e36bfc00008d68cba
19 janvier 2024
19 janvier 2024
01742) n'a aucune conséquence sur le second appel formé le 19 octobre 2021 (RG 20/06361), de débouter la société Autoroutes du Sud de la France de ses demandes et de la condamner à lui verser la somme
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67061e54fde28ee4207112d9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ce second appel a été transféré à présente chambre 4 du pôle 4 le 27 mars 2024.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162cf6d8b4dc27576e7b73c
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Par courrier du 24 novembre 2008, la société ATLAND LANESTER ARCIBIA informait la société JAFFRE que dans le cadre du second appel d'offre, elle n'était pas la moins disante et qu'elle n'avait pas été
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
697337fbcdc6046d47660516
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dans le cadre de cette seconde procédure d'appel, elle a déposé ses conclusions au fond le 12 juin 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9447b
14 mars 2019
14 mars 2019
Elle rappelle le principe selon lequel un second appel ne peut être déclaré recevable et invoque la nullité de l'appel en l'absence de notification de la déclaration Elle demande en conséquence au conseiller
Source officielle1re chambre sociale
67f753e5eb05d6bf6564da60
9 avril 2025
9 avril 2025
d'appel dont la caducité n'a pas été constatée, est irrecevable le second appel, faute d'intérêt pour son auteur à interjeter appel contre le même jugement entre les mêmes parties.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b0beef8d0ccf000877e6bc
23 janvier 2024
23 janvier 2024
parties ; dans le cas d'espèce, il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; Il est admis qu'est irrecevable le second appel relevé contre la même décision
Source officielleChambre sociale
633fc39ae633183e2ee17cd4
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[O] a interjeté un second appel, la cour était toujours valablement saisie par le premier, qui n'avait pas encore été déclaré caduc, ce dont il s'évince que le second appel est irrecevable, faute d'intérêt
Source officielleChambre sociale
6789f3b4c2a5bdff9702ff36
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'appel, n'interdit pas à son auteur de former un second appel, même sans désistement préalable de son premier appel, sous réserve de l'absence d'expiration du délai d'appel et tant que le premier appel
Source officiellePage 3 sur 4838