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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eaaf
10 janvier 2012
10 janvier 2012
La simple affirmation d'un manque de rigueur de l'état civil sénégalais est insuffisante pour donner plus de valeur aux uns qu'aux autres.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
633d200762f5393e2eb44a55
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Pour autant, cette société procède par simple affirmation et n'apporte aucun élément sur l'éventuelle insolvabilité de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c17
16 décembre 2003
16 décembre 2003
pièces démontrant que les enfants, en bas âge, seraient particulièrement perturbés par un changement dans leur activité actuelle datant de quelques mois seulement ; qu'il se contente à cet égard de simples
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61639b9ca876d6c869757c72
14 décembre 2010
14 décembre 2010
[S], au delà de simples affirmations, est défaillant à apporter la preuve, qui lui incombe, que Mme [U] aurait utilisé des informations qu'elle n'aurait pu recueillir que parce qu'elle a été son conseil
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a2
3 juin 2008
3 juin 2008
X..., cette allégation procède d'une simple affirmation en l'absence de tout élément sur la composition du patrimoine de la victime; Attendu qu'enfin la montre de marque Breilling qui lui a été dérobée
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e518
16 mars 2010
16 mars 2010
En cause d'appel, pas plus qu'en première instance, il n'est apporté aux débats un élément susceptible de modifier la décision du premier juge ; en effet, les simples affirmations de l'appelante, qui,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00897_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
des pièces du dossier ; le tribunal a renversé la charge de la preuve ; - la preuve de l'entretien normal de la voie publique n'est pas apportée ; - le tribunal ne pouvait tenir pour établies de simples
Source officielleChambre sociale
6308624e5d4f3fc56380b0dc
25 août 2022
25 août 2022
Or, la cour observe que la société procédant par simple affirmation, échoue dans la démonstration de la preuve qui lui incombe, la décision de première instance sera confirmée en cette disposition.
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53066430c94f3afa87ac
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[B] n'est pas rapportée, la cour observant au surplus que la simple affirmation d'une connivence entre M.
Source officielleChambre des Etrangers
64cb43b64c996ad969dc8619
2 août 2023
2 août 2023
En tout état de cause, la simple affirmation, sans autre indication, d'un état de vulnérabilité ne suffit pas à caractériser une violation des dispositions de l'article L 741-4 du CESEDA, mais conduit
Source officielleChambre des Urgences
63b67785a853827c9026d1e8
4 janvier 2023
4 janvier 2023
1er octobre 2021 » ; Attendu ainsi que la seule contestation relativement au cautionnement concerne une question de date à laquelle ce cautionnement aurait pris fin, [D] [J] s'étant limité à une simple
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8aba4
21 février 2008
21 février 2008
compte tenu de leur âge, alors même qu'il n'est pas établi un refus de la mère et qu'il n'est pas invoqué des motifs impérieux de procéder ainsi ; Attendu sur le partage des trajets que Pascal X... affirme
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6352378c8c924eadffcc4976
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[N] n'aurait pas reçu, ce qui procède toutefois d'une simple affirmation, n'est en tout état de cause pas de nature à rendre sérieusement contestable l'obligation de l'emprunteur de rembourser au prêteur
Source officielleETRANGERS
63577c7521f86b05a77f6deb
22 octobre 2022
22 octobre 2022
remplies pour que la rétention soit prolongée à titre exceptionnel pour une durée de quinze jours supplémentaires, qu'en effet il n'est pas démontré qu'un laissez-passer sera délivré à bref délai, une simple
Source officielleChambre 1-11 référés
63c6499ebe43307c9013b23c
16 janvier 2023
16 janvier 2023
peut permettre de prouver l'existence d'un risque de conséquences manifestement excessives révélées postérieurement à cette décision; quant au surplus des arguments de la demanderesse, il relève de simples
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63c649d2be43307c9013b3a1
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Toutefois, ce faisant, elle procède seulement par voie de simples affirmations et ne démontre pas que les honoraires déterminés au titre de ces diligences à hauteur de 400 euros hors taxes serait exagéré
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
ALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNEc/DEFENDEURS
652f7908b053208318995af5
16 octobre 2023
16 octobre 2023
La prétendue insuffisance de l'expertise est simplement affirmée et force est de constater que l'expert, confronté au nombre conséquent des désordres allégués (82) a, par souci de synthèse présenté ses
Source officielleChambre sociale
64a7b24f3bcaf505db696af6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Or, la société procède par simple affirmation en invoquant les risques de non restitution des sommes mises à sa charge, encore que la situation alléguée du débiteur ne caractérise pas les conséquences
Source officielleJurid. Premier Président
66878ce505d6f7f678d49214
4 juillet 2024
4 juillet 2024
statuant en référé ne peut arrêter l'exécution provisoire d'un tel jugement, que si les moyens invoqués à l'appui de l'appel paraissent sérieux ; Attendu qu'un moyen sérieux ne relève pas d'une simple
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686765499f40b42a26419da2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ensuite la société SOMAGIP procède par voie de simple affirmation en indiquant que le preneur l'utilise comme prêteur et banquier.
Source officiellePage 3 sur 1241