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3 780 résultats pour « sommes versées au titre de " l'amplitude " de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

6710aa7dbe64d7e510245264

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Transdev à verser à M. [C] , la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - débouté M. [C] du surplus de ses demandes - débouté la S.A.

Source officielle
CA

17e Chambre

61631213615c943a65e04322

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

qu'il a toujours eu une pause inférieure à 30 minutes à l'extérieur de son lieu de travail et réclame la somme de 7 326,48 € à titre d'indemnités de repas, déduction faite des tickets restaurant versés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603640956e39b9a2631d5d01

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

contrat de travail et des manquements dans les conditions de travail comme le non respect des repos entre deux jours travaillés ou de l'amplitude de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89549

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

euros brut au titre des dimanches et jours fériés travaillés, 6 919,55 euros brut au titre des tâches non réglées, 2 187,88 euros brut au titre des congés payés, 3 160 euros au titre des gardes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b569ccdc6046d47a09d73

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

titre de dommages et intérêts pour dépassement de l'amplitude journalière, - 477,48 euros net à titre de dommages et intérêts pour jours fériés et dimanches travaillés, - 2967,23 euros net à titre

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b0353bcaf505db69668a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de l'amplitude des journées travaillées, ni de la répartition du travail dans le temps.

Source officielle
CA

17e Chambre B

61631214615c943a65e0432b

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Monsieur [O] [D] conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a condamné la SAS AMBULANCES ESCULAPE SOS à lui verser les sommes de 4302,44 € à titre de primes de paniers, de 1519,25 € à titre de rappel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9a4132f18629774a2e598

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Monsieur [U] se prévaut d'un accord cadre sur les limites minimales de travail effectif, alors que les pièces qu'il verse aux débats, à l'appui de sa demande, mentionnent seulement les amplitudes, à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0dc9c25a97f0381f4f89

Appel

5 décembre 2014

5 décembre 2014

[Y] [H] la somme de 1000 € à titre de dommages et intérêts pour non respect des amplitudes horaires de travail, -condamné l'Association ADAPEI de la LOIRE à verser à M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

630862265d4f3fc56380b05c

Appel

25 août 2022

25 août 2022

payés afférents, * 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour l'avoir fait travailler à de nombreuses reprises au-delà de l'amplitude journalière maximum conventionnelle, * 5 000 euros à titre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b000147228318b9139e

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

de la société Ambulances Talencaises au versement de la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure devant la cour, - condamner Mme [M] à lui verser

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b597b502b828318c4e4e0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[W] [V] a saisi le conseil de prud'hommes d'Orléans aux fins d'obtenir la requalification du contrat de travail en contrat de travail à temps plein et le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0705d6f7f678d493f6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- Condamner la SAS [C] [K] à lui payer la somme de 18 696,60 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2e757cdc6046d470cb9cf

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'amplitude de la journée de travail du personnel roulant est limitée à 12 heures.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61635dda683f470e3416dbe2

Appel

28 janvier 2011

28 janvier 2011

[N] [T] sommes suivantes, en déboutant les parties du surplus de leurs demandes : - 555,98 Euros au titre des indemnités pour dimanches et jours fériés travaillés, - 667,39 Euros au titre des heures

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603764175d4655413600267e

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

des congés payés afférents, la somme de quatre-vingt-douze euros (92 €) à titre de rappel d'indemnités complémentaires pour jours fériés travaillés, la somme de neuf euros et vingt centimes (9,20 €)

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6864c3a19b52144d0e7165c7

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[K] au versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925e7

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

; - de la condamner à lui payer la somme de 1 000 ¿ à titre de dommages et intérêts pour défaut de loyauté dans l'exécution du contrat de travail outre une indemnité de procédure de 700 ¿ au titre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9da

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

Y..., la somme de 23 644, 32 euros à titre de rappel de salaire pour les années 2008 et 2009 ainsi que la somme de 2363, 43 euros à titre d'indemnité de congés payés sur les salaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a82

Appel

23 septembre 2013

23 septembre 2013

Il assortissait sa demande principale d'une demande au titre du travail dissimulé.

Source officielle

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