CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a18
20 février 2017
Madame Agnès X... a été embauchée par la SELARL CETEF CARAIBES – CABINET Y...
Chambre 4-1
66235ac1aec0e60008fe9819
19 avril 2024
Statuant à nouveau, - dire et juger que 1'Eurl Fragworld a eu abusivement recours à divers contrats de travail à durée déterminée et contrat de stage dans le cadre de l'embauche de M. [N].
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61629869201c88caf8c4e158
4 juillet 2013
Elle demande à la cour de juger que son licenciement est irrégulier en la forme au motif que Mr [P] lui a signifié sa décision de la licencier dés le stade de l'entretien préalable et injustifié sur le
Pôle 6 - Chambre 6
5fdd5c23035b1205148337e7
19 septembre 2018
Indépendamment des déclarations faites en entretien préalable, M.
17e chambre
627ca8ee4781dc057dee7ddb
11 mai 2022
n'a pas été retenu dans mon ancienneté : . alors qu'il n'y a jamais eu de rupture de ma relation avec Saipem entre la fin de mon stage et mon embauche en CDI et alors même que Saipem sa avait clairement
CHAMBRE SOCIALE A
603210bcdb48f048a3bc6ff9
2 mai 2018
Dans ses conclusions soutenues oralement à l'audience par son avocat, la société BAYER SAS demande à la cour : - de dire et juger qu'une période de stage ne peut être assimilée à une embauche dans le
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162a32536ab09eb9a2fd814
29 janvier 2013
[C] a animé, à plusieurs reprises entre 1981 et 2007, en qualité de psychologue, des stages de formation, notamment des stages de deux journées de sensibilisation à la sécurité routière pour la récupération
6688de7d676b73dd81b97388
3 juillet 2024
[E] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 21 janvier 2021. M.
Pôle 6 - Chambre 7
60320e60c215e54661198d33
3 mai 2018
Dans ces conditions, le seul fait que certaines des demandes de stage de M.
1re chambre sociale
6629f363dc6faf0009588849
24 avril 2024
[N] une convocation à entretien préalable à la rupture anticipée de son contrat à durée déterminée pour faute grave.
Ch.secu-fiva-cdas
67ff3d356d3290e00e0e79ae
15 avril 2025
à l'embauche.
Chambre Sociale
62d649a5aa6a2f06030d27d2
7 juillet 2022
IRA avec son attestation de stage, - 5 attestations de stage avec 5 supports de cours et les 5 paquets de prise de note associée à ces 5 formations fait avec CAP API, - 1 classeur de cours du stage
Pôle 6 - Chambre 4
6162ec366c9bddc8258476a0
28 février 2012
Greffier : Mademoiselle Sandrine CAYRE, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Pôle 6 - Chambre 11
615e0c99c25a97f0381f4ab0
18 avril 2013
[J] [B] a effectué son stage de fin d'études au sein de la société, du 4 février au 18 juillet 2008.
6253c870bd3db21cbdd85497
28 février 2001
SAVARY à un entretien préalable au licenciement pour motif économique le 9 avril 1999. Après déroulement de cet entretien X...
6253c870bd3db21cbdd85498
616301414c6681071edf66c7
15 décembre 2011
- Sur les demandes de dommages-intérêts formées en raison de la discrimination syndicale [U] [H] soutient que sa stagnation tant professionnelle que salariale est due à la discrimination dont il
6253c903bd3db21cbdd87010
5 février 2004
A la suite d'un entretien avec la société URBEST en date du 17 juillet 1998, une proposition d'embauche était faite le 20 juillet 1998 à Monsieur Y... lequel démissionnait de la société TRANS JURA CARS
Sociale D salle 3
67592dea4f06387a26ce76e2
18 octobre 2024
Lorsque cette embauche est effectuée dans un emploi en correspondance avec les activités qui avaient été confiées au stagiaire, la durée du stage est déduite intégralement de la période d'essai.
6349007363d497adffda42d8
13 octobre 2022
Depuis votre embauche, plusieurs incidents ont été à déplorer.
Page 3 sur 236