administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Willems à sa demande de consultation de dossier relatif à l'installation d'antennes de téléphonie

[F] 30 heures - entretiens téléphoniques 12 heures - l'élaboration d'un projet de mémoire dans l'affaire d'escroqueries et complicité de blanchiment 26 heures - l'élaboration d'un mémoire en vue de

droit des Îles Vierges britanniques, ont conclu deux contrats relatifs à la fourniture d'équipements et de prestations de services afin d'installer et de rendre opérationnel un système global de téléphonie

des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie d'une communication de la retranscription écrite de l'écoute par les services du centre de détention de Joux-la-Ville de la conversation téléphonique

par courrier enregistré à son secrétariat le 23 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny-sur-Orge à sa demande de communication de l'enregistrement audio d'une conversation téléphonique

Il assure que la requête préfectorale en prolongation de la rétention comprend les pièces justificatives utiles, telles que légalement requises.

du travail prévoit qu'en cas de litige relatif à l'application de ce texte, le salarié concerné présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte telle

Société DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 34 rue de la Bienfaisance 75008 PARIS 2.

La lecture des actes de notification révèle que l'interprète est effectivement intervenu par téléphone.

[Y] reçoit un appel téléphonique de la société lui signifiant ne plus vouloir le recruter. Le 21 mai 2015, M.

[D] a eu connaissance du problème de sécurité lié à l'évacuation de la cabine de téléphérique, aux alentours du 3 mars 2017.

, vous avez reconnu avoir eu plusieurs contacts via votre téléphone portable.

Article 3 : Les requérants verseront à la SNC Avoriaz Téléphérique la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

secrétariat le 21 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Angers à sa demande de communication d'une copie de l'enregistrement de l'appel téléphonique

courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication des retranscriptions des conversations téléphoniques

APPELANT Monsieur [E] [W] né le 01 Janvier 1997, sans domicile fixe Non comparant, Entendu par voie téléphonique Assisté de Maître Lisa FURET, avocat au barreau de Aux-en-Provence, commis d'office

Mme [A] assurant son service par le truchement d'un téléphone ne peut évidemment pas signer le procès-verbal de notification du placement en garde à vue.

le président de la communauté d’agglomération havraise (CODAH) à sa demande de consultation, en sa qualité de conseiller communautaire, des études remises dans la cadre de la phase 2 du projet de téléphérique