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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90097
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Force est de constater qu'il ne ressort nullement des termes de la transaction litigieuse qu'elle aurait porté sur une dette commerciale de la société à l'égard de M. Y....
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163abe2379f4722fa1c51ca
29 septembre 2010
29 septembre 2010
' ; Considérant qu'eu égard aux termes clairs, précis et dénués de toute ambiguïté dudit article, l'intimée ne saurait utilement se fonder sur le prétendu non-respect par la
Source officielleRETENTIONS
66960d0e53a3547449c241d1
14 juillet 2024
14 juillet 2024
Le conseil de [Y] [U] a été entendu en sa plaidoirie pour soutenir les termes de la requête d'appel.
Source officielleChambre sociale
64a8fffe03029105dbedc332
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ainsi, aucun élément du dossier ne vient contredire le premier juge, en ce que, au vu d'un rapport d'expertise médicale judiciaire rédigé en termes clairs, précis et dénués d'ambiguïté, non contesté par
Source officielleChambre 3 A
65a77e388121050008662bf7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Elle a signé, le 18 juillet 2023, la convocation à l'audience du 2 octobre 2023 rappelant en termes clairs et apparents la nécessité de sa comparution en personne ou par l'un des mandataires énumérés.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862ac
28 mars 2002
28 mars 2002
confirmer la décision entreprise dont il y a lieu d'observer qu'elle est intervenue après consultation d'un cabinet spécialisé dont les conclusions lui avaient été communiquées, était rendue dans des termes
Source officielle1ère chambre civile A
61636a8c22908a2ec611e8c7
14 avril 2011
14 avril 2011
Ce mail exprime, en des termes clairs et précis qui ne souffrent aucune interprétation et aucune ambiguïté la volonté d'[J] [F] d'imposer à la société, son point de vue, pour continuer à exercer ces fonctions
Source officielle14e Chambre
6163772ef6919f4eda2c381a
19 janvier 2011
19 janvier 2011
La lecture littérale en termes clairs et précis de ce texte permet d'évidence à la Cour de dire que, justement parce qu'il n'est plus fait mention d'aucune possibilité de modifier l'option et parce que
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7de
10 avril 2008
10 avril 2008
à titre de dommages-intérêts pour indemnité compensatrice du préjudice subi, - la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Considérant qu'il résulte des termes
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899f9
25 octobre 2007
25 octobre 2007
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Madame Claire AUBIN- PANDELLÉ, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1re Chambre C
616355d6bf1fa7f870d2a009
23 juin 2011
23 juin 2011
La Cour était composée de : Madame Marie-Claire FALCONE, Président Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleRETENTIONS
6610e5e774ef9f00086f655c
5 avril 2024
5 avril 2024
Le conseil d'[S] [C] a été entendu en sa plaidoirie pour soutenir les termes de la requête d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf69
10 février 2009
10 février 2009
Aux termes de ses conclusions remises le 29 septembre 2008, la C.C.M. demande à la cour de : - déclarer son appel recevable ; - infirmer l'ordonnance entreprise ; - dire que la créance de la C.C.M. doit
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f23
6 février 2002
6 février 2002
MOTIFS Attendu, aux termes de l'article L.311-9 du Code de la Consommation, qu'une offre préalable n'est obligatoire que pour le contrat initial lorsqu'il s'agit d'une ouverture de crédit qui, assortie
Source officielle18e Chambre
6160964541ad74d62c18185e
22 octobre 2013
22 octobre 2013
l'avenant nul pour vice de son consentement, elle se prévaut de l'article L.1243-4 du Code du travail et sollicite le paiement à titre d'indemnité des rémunérations qu'elle aurait dû percevoir jusqu'au terme
Source officielleRETENTIONS
6620b8c9bd6a8f00086ab9eb
17 avril 2024
17 avril 2024
[Z] a été entendu en sa plaidoirie pour soutenir les termes de la requête d'appel. Le préfet du Rhône, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.
Source officielleRETENTIONS
6717406b6a24f8a713323b9c
19 octobre 2024
19 octobre 2024
[C] [G] a été entendu en sa plaidoirie pour soutenir les termes de la requête d'appel.
Source officielleRETENTIONS
660e430d0740db0008fa9375
3 avril 2024
3 avril 2024
Le conseil de [T] [M] a été entendu en sa plaidoirie pour soutenir les termes de la requête d'appel.
Source officielle17e Chambre B
6037753c1b9315512dd03de3
19 mars 2015
19 mars 2015
Dans ces conditions, en présence d'une clause rédigée dans des termes clairs et précis, ne nécessitant donc aucune interprétation, le juge n'a pas à rechercher la commune intention des parties, le contrat
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9177d
11 juin 2014
11 juin 2014
Dans la mesure où la somme objet de la mise demeure n'a pas été réglée dans le délai accordé, le prêt est devenu exigible le 22 février 2011 et les appelants ne peuvent utilement soutenir, au vu des termes
Source officiellePage 3 sur 3165