de Mme [D], au motif que celle-ci ayant été hospitalisée à l'hôpital [5] le 8 juillet, un certificat médical dit de 24h devait être établi le 9 juillet.

complète, au centre hospitalier [7] de [Localité 3], sur décision du directeur d'établissement, en application des dispositions de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique, en urgence et à la

du centre hospitalier spécialisé de Saint-Vaury en vue de son transfert.

[X] en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers auprès du centre hospitalier de [Localité 5] du 3 octobre 2023 suite à un transfert du centre hospitalier de [Localité 4], Vu le

Par une décision du 16 septembre 2024 du directeur du centre hospitalier de [Localité 3], M. [K] a été admis en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

[R] [I] a été hospitalisé au centre hospitalier universitaire de [Localité 3] [4] en hospitalisation complète sans consentement sur décision du directeur de l'établissement selon la procédure de péril

d'Avignon au titre des frais d'hospitalisation de Mme au sein de l'unité de soins de longue durée de cet établissement, la restitution de la somme de 4 242,03 euros versée à ce titre au centre hospitalier

complète, Vu l'arrêté du 7/ 11/ 14 du préfet de l'Isère autorisant que les soins psychiatriques reçus par la patiente se poursuivent sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier

[F] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [F] - à Me MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur

[B] [N] né le 11 Octobre 1979 à [Localité 2] Actuellement hospitalisé CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER Ayant pour conseil Maître Lucie DJOUADI, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME

Le certificat médical établi le 31 janvier 2025 par le Dr [J] a préconisé la poursuite de l'hospitalisation complète.

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Au vu du rapport établi par le Dr C, praticien hospitalier, exerçant dans le service de chirurgie cardiovasculaire de l'hôpital Haut-Lévêque à Pessac (Gironde), déposé le 4 novembre 2019, Mme B a demandé

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complète par décision du directeur de l'hôpital [5] à [Localité 4] en date du 21 décembre 2021 pour péril imminent, Après échec du programme de soins, Monsieur [G] [S] a été réadmis en hospitalisation

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