Par jugement du 3 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Paris a notamment condamné le syndicat des copropriétaires à : - engager les travaux préconisés par l'expert judiciaire, à savoir ceux décrits

Par un arrêt du 30 mai 2005 la cour de céans a condamné le syndicat des copropriétaires [Adresse 2] (ci après le syndicat des copropriétaires ) à effectuer une révision générale de la toiture suivant la

Par jugement du 25 octobre 2018, le tribunal d'instance de Pau a notamment : - condamné le syndicat des copropriétaires à effectuer les travaux nécessaires affectant la maçonnerie de la façade selon devis

d'un copropriétaire en faisant effectuer des travaux en ses lieux et places

Au cours de l'assemblée générale des copropriétaires du 17 mai 2021, d'importants travaux de désamiantage des coursives et balcons en façade ont été soumis au vote des copropriétaires.

[G] n'ayant pas permis à l'entreprise [U], mandatée par le syndicat des copropriétaires pour effectuer les travaux, d'accéder à ses lots, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] à Paris (ci-après

* La charge du coût des travaux de rénovation doit peser sur le syndicat des copropriétaires, au regard de l'article 655 du code civil.

Ils ajoutent que les travaux effectués ne présentent aucune garantie de solidité.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/207 Rôle N° RG 25/10604 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEZW Syndicat des copropriétaires

jusqu'au 14 décembre 2021, la SA Axa, afin d'obtenir leur condamnation à effectuer des travaux de réparation du sinistre et son indemnisation.

À défaut de réponse, par lettre du 6 décembre 2017, le syndicat des copropriétaires a mis en demeure la SMA S.A. de lui payer la somme de 926 179,20 euros, montant des travaux estimés pour la réparation

Après reprise de l'instance, le tribunal judiciaire, statuant le 3 février 2020, a : - condamné le syndicat des copropriétaires à réaliser les travaux préconisés par l'expert judiciaire dans un délai

aux autres copropriétaires que ceux des lots de cet étage ; En tout état de cause, autoriser la réalisation des travaux envisagés par M.

En effet la titularité d'une quote-part ne confère pas au copropriétaire un droit d'action autonome pour obtenir le paiement des travaux destinés à réparer la propriété commune des copropriétaires.

les travaux supplémentaires réalisés, aucun paiement n'a été effectué à ce titre, la seule information du syndicat des copropriétaires sur une évolution de la consistance des travaux ne suffit pas.

Les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 4 décembre 2015. Durant l'année 2016, le syndicat des copropriétaires s'est plaint de dysfonctionnements de la pompe à chaleur.

b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant le sparties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci.

L'article 25 de la même loi dispose que ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant '[...] b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer

Jusqu'à la réception des travaux, le copropriétaire exerce les pouvoirs du maître d'ouvrage.

Elle a effectué des travaux d'extension de celui-ci.