Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
60325f55bdf62c946b89c518
15 février 2018
15 février 2018
[O] avait retrouvé une mobilité complète de la main droite. L'expert a relevé une discordance entre l'excellente trophicité de la main et la 'non-utilisation' décrite par M. [O].
Source officielleChambre Sécurité Sociale
66177dabe5d80f0008c2e818
9 avril 2024
9 avril 2024
Les mouvements de la main sont tous possibles, et en particulier les deux pinces les plus importantes qui sont pouce-index et pouce-majeur sont conservées avec force.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8e5
18 juin 2012
18 juin 2012
X... a été victime d'un accident du travail et en a gardé des séquelles au niveau de la main gauche.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a3
29 mai 2012
29 mai 2012
Société MAINE COLLECTE VALORISATION (MCV) VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOCCOIM 33 rue de la Foucaudière 72100 LE MANS représentée par Maître Elodie LACHOQUE, substituant Maître Emmanuelle SAPENE
Source officielleChambre Sécurité Sociale
696772c4cdc6046d473f29cf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Comme rappelé par la [7], l'utilisation de l'épreuve fonctionnelle de la main permet d'obtenir un taux plus proche de la réalité et plus avantageux que s'il avait juste été fait application du taux compris
Source officielleChambre Sécurité Sociale
626a2f6571469e057d789ac4
26 avril 2022
26 avril 2022
produites que toute la gestuelle des tâches doit être opérée par les deux membres supérieurs, c'est à dire à égale utilisation du bras-main droite que du bras-main gauche, de sorte que si le poste de
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65336b56bb40ec8318f31dd3
20 octobre 2023
20 octobre 2023
- nécessité "boîte automatique" sur le véhicule - impossibilité d'exercer les métiers nécessitant l'utilisation de la main gauche non dominante.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60353380cbc9a65dc0706a41
2 juin 2016
2 juin 2016
[V] [J] ne verse aux débats que les 'chiffres clés' du GAEC de Kergavarec au 20 octobre 2014, à savoir son statut juridique (GAEC), son régime fiscal (normal), sa surface agricole utile (169,13 ha), sa
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60353380cbc9a65dc0706a42
2 juin 2016
2 juin 2016
[I] [I] ne verse aux débats que les 'chiffres clés' du GAEC de Kergavarec au 20 octobre 2014, à savoir son statut juridique (GAEC), son régime fiscal (normal), sa surface agricole utile (169,13 ha), sa
Source officielleChambre 4-5
65aa1fc7a34ad1000858173b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la production du DUER avoir pris en considération les risques professionnels notamment liés à la manipulation de produits chimiques, à la manutention de divers matériels et matériaux, ainsi qu'à l'utilisation
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851b7
30 mars 2000
30 mars 2000
bon droit que les premiers juges ont rejeté la demande reconventionnelle de la société SEMAT en paiement d'une somme de 143.359,13 francs, dans la mesure où cette créance n'a pas été déclarée en temps utile
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5e1
30 mars 2000
30 mars 2000
bon droit que les premiers juges ont rejeté la demande reconventionnelle de la société SEMAT en paiement d'une somme de 143.359,13 francs, dans la mesure où cette créance n'a pas été déclarée en temps utile
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ff3d446d3290e00e0e7a44
15 avril 2025
15 avril 2025
utilisation manuelle droite avec adaptation gestuelle controlatérale, - une altération de la fonction de soutien de la main droite, - une main droite globalement raide et peu fonctionnelle.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb71ff
4 avril 2024
4 avril 2024
invalidité catégorie 2 le 1er mai 2016. aujourd'hui elle se plaint de ne pas pouvoir faire son ménage, c'est son mari qui le fait.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43180740db0008fa954f
3 avril 2024
3 avril 2024
du 20 mars 2013, la société indique qu'il est consécutif, d'une part, à une réclamation d'une cliente britannique du 1er février 2013 sur un comportement désagréable à son égard du chauffeur et l'utilisation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63b7cc9a6b63637c907b7922
5 janvier 2023
5 janvier 2023
2013 soit 244 heures -pendant 1 heure par jour du 29 mai 2013 au 17 mars 2014 soit 293 heures.
Source officielleChambre 4 SB
62db8f521d0e74effb5c07af
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[K] effectuait': ''des travaux impliquant une charge musculaire, un effort manuel répété ou maintenu en ce qui concerne le geste de la main élevée avec travail statique (serrage, vissage)'; ''l'utilisation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01324_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un jugement n° 2103065 du 11 mai 2023, le tribunal administratif d’Amiens a condamné solidairement le CH de Saint-Quentin et la société RMI, d’une part, à verser à la CPAM de la Somme, la somme de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fc5e2fbe7c90043766
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le 13 mai 2016, M.
Source officielleChambre civile section A
69e85e10cdc6046d47195b4b
21 avril 2026
21 avril 2026
d'accorder un permis pour six lots, alors que ni le mail de l'architecte ni le mail de la mairie qui valide la recevabilité d'une division parcellaire pour la construction de quatre maisons et qui sont
Source officiellePage 3 sur 1866