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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ede
20 janvier 2015
Dominique E..., directeur des ressources humaines du Groupe Dirickx et auteur de la lettre de licenciement. M.
6253c882bd3db21cbdd8575c
28 juin 2001
Z..., Directeur de publication à OUEST-FRANCE et de Y...
2ème Chambre
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4 avril 2024
[D] et de Mme [F] [X] Il s'agit du préjudice moral subi par certains proches, parents ou non, mais justifiant d'un lien affectif réel, au contact de la souffrance de la victime directe.
Ch.protection sociale 4-7
68f1cd742f77035fb0bf7dee
16 octobre 2025
[M] [K] a répondu : ' Il a appelé son papa pour dire qu'il n'allait pas bien.
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
Les victimes ne modifiaient pas leurs déclarations (D127).
6253cce9bd3db21cbdd91a82
16 septembre 2014
Florian X..., chef de chantier, aux termes de laquelle " aux dires de la victime... celui-ci s'est tourné le genou droit en avançant dans une tranchée de drainage " le 7 novembre 2007, à 15 heures 40,
3ème chambre
63be640913ef607c90ab6829
10 janvier 2023
Il revient à la victime d'établir un manquement de l'exploitant ainsi qu'un lien de causalité entre la faute et le dommage pour que soit engagée la responsabilité de l'organisateur.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02125_20241218
18 décembre 2024
imminente, lequel se distingue du préjudice moral, qui doit être évalué à la somme de 30 000 euros ; - les évènements dont il a été victime le 24 novembre 2015, et plus particulièrement le décès d'un
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5 novembre 2003
honoraires APPELANTE : SARL CICVP AUTO AMARDEIL représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée de Maître GIRARD, Avocat, (ROMANS SAINT NIZAIRE) INTIME : Monsieur Serge X... représenté par Maître MOREL
6253cd1fbd3db21cbdd9251a
9 juin 2015
Il ajoute qu'il a également souffert d'un préjudice moral. En outre, M.
6253ca26bd3db21cbdd8a38f
11 mars 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT MIXTE et DE SURSIS A STATUER DU 11 MARS 2008 No / 2008 Rôle No 07 / 03745 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES INFRACTIONS
Sociale C salle 2
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26 janvier 2024
Cela n'a pas empêché la collision qui, on le rappelle, a été très violente.
6253cb86bd3db21cbdd8db18
4 avril 2011
d'Hassen X... et de l'existence de violence de la famille de celui-ci à son égard, ni des violences exercées sur l'enfant par le père ou la belle-mère, l'audition de l'enfant en mars 2008, après plusieurs
1ère Chambre
670f58554ad0d5ee7d7e5d16
15 octobre 2024
[D] [E] trouve directement sa cause dans un « accident » garanti par le contrat, c'est-à-dire dans un événement soudain, imprévu, extérieur et violent.
3e chambre
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19 octobre 2023
Les différends portent sur l'indemnisation du préjudice d'affection des deux enfants et des deux frères de la victime ainsi que sur le préjudice d'angoisse de mort imminente, tous postes à propos desquels
Chambre 1-6
63ca423f9066fd7c90fc2345
19 janvier 2023
Elle demande à la cour de procéder à l'indemnisation du préjudice de la victime directe au titre de l'angoisse de mort imminente en allouant la somme de 80'000€.
Chambre civile
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7 octobre 2025
[H] [S] a été doublement exposé à la mort : exposition directe à la mort du soldat qui venait de lui porter secours et exposition directe à la menace de mort que constituaient les tirs en continu des orpailleurs
Pôle 2 - Chambre 5
6034cabc2f6fe0b55c5e14ca
20 septembre 2016
Par arrêt du 9 décembre 2003, la Cour d'assises des mineurs du Rhône a reconnu Monsieur [W] coupable de vol suivi de violences ayant entraîné la mort de Monsieur [F] pour favoriser la fuite ou assurer
6253cd2cbd3db21cbdd927f8
23 avril 2015
; Qu'ainsi le prix de la douleur personnelle ou encore l'indemnisation du préjudice moral ne répareront jamais l'honneur blessé, la désocialisation, voire la déchéance morale et sociale de la victime
6253cd43bd3db21cbdd92cc6
5 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
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