-1 du code de la sécurité sociale, dirigée contre la société [9] employeur de la victime, et a mis en cause la CPAM de l'Isère.

Par une ordonnance n° 2404608 du 9 juillet 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

. : 16/00646 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 6 DECEMBRE 2017 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE

En premier lieu, aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance

Le 16 septembre 2022, il a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale, devenu le pôle social du tribunal judiciaire, aux fins de contestation de la décision implicite de rejet de la CMRA.

du Code de la sécurité sociale.

Le 29 octobre 2013, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales d'Ile de France (ci-après, l' 'Urssaf') a adressé à la Société une mise en demeure de payer

Cette décision a été notifiée le 16 avril 2010 à la société SECOUE qui a le 26 mai 2010 saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Mayenne auquel elle a demandé de : - dire inopposables

- Sur l'action récursoire de la société d'intérim contre la société utilisatrice : Décision du tribunal, prétentions et moyens des parties : Le tribunal a dit que la société [12] devait

sociale ; Par jugement du 10 mai 2010, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris a rejeté l'exception de nullité soulevée par M.

par le directeur de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe et signifiée le 9 février 2024 à la société à responsabilité limitée [3], validé la contrainte n°4236925 émise le 6 février

[Z] [L] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes d'une opposition à la contrainte délivrée par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

La Société est donc redevable des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.

- ainsi qu'aux chefs de préjudices non déjà couverts par le Livre IV du code de la sécurité sociale : le préjudice sexuel, le déficit fonctionnel temporaire, les frais liés à l'assistance d'une tierce

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06487 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MN5W

allait être transmis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles en application de l'article L.461-1 3ème alinéa du code de la sécurité sociale et qu'elle pouvait venir consulter

V... a été affilié au Régime social des indépendants (RSI), devenu la sécurité sociale des indépendants depuis le 1er janvier 2018, du 14 avril 2003 au 20 février 2009 pour son activité indépendante exercée

La société Aliya exploite à Pointe-à-Pitre deux magasins de commerce de détail de chaussures de sport à enseigne " Sport Action ".

sociale versées par l'entremise de l'employeur, sont soumises à une taxe égale à 4,25 % de leur montant évalué selon les règles prévues à l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, sans qu'il

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 octobre 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQNO