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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02724_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par contrat du 14 avril 2006, la commune de Montgenèvre a confié le lot " Eclairage " du marché public de travaux à la société ETEC, qui a notamment mis en œuvre une flèche lumineuse réalisée par la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162efbb8fe037d2cb4a05b0
27 juin 2012
27 juin 2012
Ayant son siège social [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, Me Bruno REGNIER, avocats au barreau de PARIS, toque L0050 Assistée de Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89412
27 mars 2007
27 mars 2007
substitué par Maître GOMEZ Georges avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD " M.M.A. " prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié,10 Boulevard Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a740
15 janvier 2008
15 janvier 2008
MACHINES POUR L'INDUSTRIE SARL SARL JPR METAL COMPANY SARL COMPACTEUR SERVICE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 15 JANVIER 2008 APPELANTE : SA MMA ASSURANCES 10 boulevard Alexandre
Source officielleChambre civile 1-3
65b36e478c0355000835f7c5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme FOULON, FAITS ET PROCEDURE : Le 30 juin 2013, alors qu'elle se promenait sur le marché
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00357_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Aux termes du cahier des clauses administratives générales du marché : " 50.22.
Source officielle1ère ch. civile
6347ac7f29ffd2adfff4f4d3
12 octobre 2022
12 octobre 2022
et assisté par Me Amélie CHIFFERT, avocat au barreau de Paris INTIMEES : Madame [D] [Y] née le [Date naissance 1] 1934 [Adresse 7] [Localité 5] représentée et assistée par Me Karine ALEXANDRE
Source officielle2e Chambre
5fdc36daeafdaa5aac389ee0
13 décembre 2018
13 décembre 2018
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Frédéric SANCHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE SAS TRODAT FRANCE, dont le siège est [Adresse 2] représentée parMe Alexandra
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6416c7633dcd15b3b6a
2 septembre 2022
2 septembre 2022
KCO SECURITE FRANCE C/ [F] [K] CONFIRMATION Grosse délivrée le 02/09/22 à Me Jean joseph magloire MATSITSILA Me Alexandrine
Source officielleChambre Sociale
62cfb228548bc59fcf4f0fb4
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Cette évolution structurelle du marché a été confirmée par la suite.
Source officielle4e chambre
5fdb4ca26088722a9840689f
25 mars 2019
25 mars 2019
La société PARIS CHARENTON a confié à la société RIDORET MENUISERIE, selon marchés du 1er février 2013, les lots : - 10 menuiseries extérieures aluminium pour un prix forfaitaire de 313.352
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdca4720795a008872d4356
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90040
18 décembre 2012
18 décembre 2012
X... et pris connaissance, notamment, de l'IRM du 3 mai 2007, du compte-rendu opératoire du 8 juin suivant, de l'IRM du 6 février 2009 et du certificat médical établi par le Dr Alexandre A..., chirurgien
Source officielleChambre civile Section 1
6a0ea177cdc6046d4766a5eb
20 mai 2026
20 mai 2026
CABINET RETALI & ASSOCIÉS, avocate au barreau de BASTIA, substituée par Me Alexandra BALESI-ROMANACCE, avocate au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60323e8c7b657e74b4e65be2
20 mars 2018
20 mars 2018
L'Europe Arab Bank plc subit l'augmentation du coût d'obtention des liquidités sur les marchés illiquides.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf05
8 septembre 2005
8 septembre 2005
DES MARCHES USINES AUCHAN ; - a condamné la SNC SODIAN et la SA DES MARCHES USINES AUCHAN à verser à la société 4 M PROVENCE ROUTE et à la société EIP une somme de 1000 Euros par application de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
66fe356991b69e88a370fd83
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Elle souligne que les factures font bien référence au marché et permettent d'identifier avec certitude la créance, observe que la société C4 Développement a d'ailleurs réglé pour partie le marché sans
Source officielleChambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dc2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de80676b73dd81b973b8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il indique qu'il ne peut pas marcher au-delà de 100 mètres et encore, avec une canne. La souffrance le contraint à prendre des antalgiques et nuit à son sommeil.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
du marché.
Source officiellePage 30 sur 91