COUR : L'affaire a été débattue le 21 mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE

Personne n'était présent et aucune indication de remise de pli en attente ne figure sur cette tentative de mise en demeure. Cette tentative de mise en demeure ne vaut pas mise en demeure.

représentant légal Zone Artisanale Site de la Paix 57440 ALGRANGE Représentée par Me BECKER, avocat au barreau de METZ substitué par Me VAUTHIER, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur Alexandre

Portalis DBVB-V-B7J-BPAJU [M] [Y] C/ Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SGC ES TEREL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire FOUAN Me Alexandra

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,

juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur [K] [T] né le 31 Octobre 1975 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Andie FULACHIER substituant sur l'audience Me Alexandre

dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

française demeurant : [Adresse 1] Madame [V] [N] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 2] - de nationalité française demeurant : [Adresse 1] Représentés et assistés par Me Alexandra

Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [S] [D] [Y] épouse [H] née le 5 novembre 1973 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant tous deux pour avocat Me Jacques-Alexandre

sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 841 367 394, représentée par Madame [U] [R], agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que présidente, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre

La société Initial a informé la société LEA qu'elle était engagée jusqu'au 31 décembre 2025 et l'a mise en demeure de payer les sommes dues au titre d'une rupture anticipée.

rg n° 21/00530 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame [W] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre

Christophe BACONNIER, président Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Greffière : Mme Alexandra AUBERT, lors des débats ARRET : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

C...La Bergerie 03220 THIONNE Représentant : la SCP GOUTET-ARNAUD (avoués à la Cour)-Représentant : Me Alexandre D...

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Greffière : Mme Alexandra

d'inscription au répertoire général N° RG 26/00228 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ6N Décision déférée : ordonnance rendue le 26 JANVIER 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Alexandra

MINISTÈRE PUBLIC : avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Juillet 2023 devant, Mme Alexandra MATEOS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le

5] N° 21/00351 Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra