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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6285e13d6a1876057df5d396
18 mai 2022
diverses eaux, principalement européennes, ne s'arrêtant que quelques jours dans des ports lesquels étaient tous des ports de pays appartenant à l'Union Européenne ; - le 21 août 2014, le salarié avait amarré
1ère Chambre
6971da7fcdc6046d4736a32f
21 janvier 2026
leurs demandes, - fait injonction aux parties de rencontrer un médiateur et si, à l'issue de cette rencontre, les parties donnent leur accord, instauré une mesure de médiation et désigné l'association Amare
16e chambre
6036931324767035be31a423
1 octobre 2015
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Marion CORDIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 347 - N° du dossier 1400458 Représentant : Me Ardavan AMIR
Cour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b6b
30 novembre 2005
A..., demeurant... 33300 BORDEAUX, partie civile devenue majeure, intimée, citée, absente, représentée par Maître AMBRY, avocat au barreau de BORDEAUX, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par actes en date du 12
2ème chambre
DCA_24TL00408_20250617
17 juin 2025
l'instruction, et en particulier du procès-verbal, établi le 20 mars 2019, d'une part, que le navire dénommé " le Rio Tagus ", acquis le 3 octobre 2016, par la société appelante par voie d'adjudication, amarré
6253cc08bd3db21cbdd8eeb3
6 septembre 2011
APPELANTE : SNC SANOFI PASTEUR MSD représentée par ses dirigeants légaux 8 rue Jonas Salk 69367 LYON CEDEX 07 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Florence MONTERET-AMAR
CHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7G-MVKC ----------------------- S.A.S.U. H2Rc/S.A
62cfb1f0548bc59fcf4f0ee0
13 juillet 2022
TCM prise en la personne de son représentant légal domicilié 353 rue Jeanne Bouny - 33810 AMBES assistée de Me Olivier DESCRIAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse, A rendu l'ordonnance
2ème Chambre
6711fab47603bf88a188469f
17 octobre 2024
dépens qui comprendront notamment le coût de la notification de l'assignation à la préfecture, du commandement de payer et de l'assignation en référé, - débouté les parties de leurs demandes plus ambles
REFERES 1° PRESIDENT
6879d5e82db7cac9e5eb48a0
15 juillet 2025
DOUCHEZ - LAYANI-AMAR, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEURS Monsieur [G] [J] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Philippe DUPUY de la SELARL DUPUY-PEENE, avocat au barreau de Toulouse
Chambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa9451
3 avril 2024
barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.R.L. [12] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Florence MONTERET AMAR
1ere Chambre
65b0bae68d0ccf000877e4f7
23 janvier 2024
[P] à amarrer sa péniche "CARPE DIEM" au ponton H emplacement n° 39 du port de plaisance de l'Epervière à [Localité 5] (26), pour une durée d'un mois du 1er décembre au 31 décembre 2014 moyennant une redevance
Pôle 4 - Chambre 5
6162c83eb820aa60963d855d
7 novembre 2012
poursuites et diligences de son Gérant ayant son siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP GALLAND - VIGNES, avocats au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Maître Stéphanie AMAR
6253c8f4bd3db21cbdd86cc6
14 janvier 2004
Monsieur BRISSET Y..., MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur Z..., Avocat général GREFFIER : Mademoiselle AUBATERRE PARTIES EN CAUSE A... n° BITTON Moise né le 08 Octobre 1938 à CASABLANCA (MAROC) Fils de Jacob et d'AMAR
1re Chambre A
616361ccc983b818eb76d25f
15 février 2011
[E] [B] avait la jouissance, afin d'y amarrer le voilier ; Attendu cependant, s'agissant du règlement du prix d'achat du bateau, qu'il est attesté par Madame [U], soeur des parties :
6253c9bdbd3db21cbdd89243
28 novembre 2007
Kinshasa-Matete rendu à sa requête le 28 novembre 2006 qui indique qu'elle est née le 14 novembre 1985, et l'acte de naissance établi le 15 décembre 2006 par l'officier d'état-civil de Kinshasa - district de Mont-Amba
Chambre 4-6
67134bce208351cec6586443
18 octobre 2024
Du 13 septembre 2021 au 22 novembre 2021, il a été amarré au chantier naval de [Localité 12] Marine à [Localité 11].
Pôle 5 - Chambre 7
6162efbc8fe037d2cb4a05b7
30 mars 2012
411-1 du code des douanes, ont été consignées par procès verbal le 31 août 2005 ; que l'administration des douanes a le 15 septembre suivant, adressé à la société CEL un avis de mise en recouvrement (AMR
Pôle 3 - Chambre 1
695f764ccdc6046d479a4486
7 janvier 2026
cts bracelet métal et or 18 cts'; 6) Patek Philippe en or 18 cts bracelet or et acier x 1 pcs'; B) Boutons de manchette par paire : 7) Pistolets or 18 cts'; 8) Spartacus pièces en or 18 cts'; 9) Ambre
1ère Chambre civile
65449cf9c71a6a83181c8d2c
31 octobre 2023
septembre 2019 en ce qu'elle rejette sa contestation et met à sa charge le paiement de la somme de 170.931 € au titre de la TGAP et des intérêts de retard, - annuler l'avis de mise en recouvrement N°AMR
Pôle 5 - Chambre 10
6a0fed60cdc6046d47889430
21 mai 2026
cours de la procédure de rectification, le défaut de notification d'un acte à tous les redevables solidaires entraîne l'irrégularité des actes subséquents, l'annulation de l'acte de mise en recouvrement (AMR
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