Elle a bénéficié à ce titre d'une subvention de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH). Mme [F] s'est adressée à M.

- signé par Marc BAILLY, Président de chambre et par Anaïs DECEBAL,Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Marc BAILLY, Président de chambre, chargé du rapport M.

Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET

2 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2018 (n°2018 - 337, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/09548 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JMD Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars

DBVM-V-B7I-MCJW N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI

En raison du non respect d'un préavis de 6 mois, elle a subi une perte de marge de 461.583 €, dont il faut soustraire la perte de marge réalisée sur son chiffre d'affaires de 96.696 € entre septembre 2018

Par déclaration du 24 mars 2022, l'EURL Alu Baie Création a interjeté appel de la décision rendue par le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne.

Gilles BALAY, Président de chambre, et par Anaïs DECEBAL, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

- signé par Marc BAILLY, Président de chambre et par Anaïs DECEBAL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

S'agissant de l'arrêt avant-dire-droit du 8 mars 2021, Mme [B] rappelle que le trouble possessoire qu'elle a subi a été constaté le 17 mai 2014 et elle en déduit qu'il est soumis aux règles de compétence

déduites pour les SCI Braham, Liberty, Karous, Merou et Souzanna ; - s'agissant de la SCI Merou, le taux de déduction spécifique applicable au conventionnement de l'agence nationale de l'habitat (ANAH

Née le 04/ 011/ 1956 au Cambodge ... 93500 Pantin Représentée par Me Pierre-Olivier LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1764 Assistée de Me Anais BOUCHER-NARANIN, avocat au barreau de

Mme [S] [J] a interjeté appel de cette décision le 3 mars 2020.

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 17 MAI 2022 Appel d'une décision (N° RG 18/00514) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 02 décembre 2020 suivant

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 01 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG 20/00266) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vienne en date du 02 mai 2022 suivant déclaration

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 19] [Adresse 14] [Localité 8] Représenté par Me Marie

tenu des écritures signifiées tardivement le 20 mai 2014 par Madame [Y] [H].

Greffier lors des débats : Madame Anaïs DOVINA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2024.

Les consorts [N] ont saisi la cour de renvoi par déclaration du 21 mars 2017. Par leurs dernières conclusions en date du 28 juin 2018, d'une part, MM.