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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eecc
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président. et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e815
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Des relations d ‘ Audrey Y... et Monji
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91776
11 juin 2014
11 juin 2014
mille quatorze APPELANTS : SAS SCHUMANN prise en la personne de son représentant légal 31 Boulevard de Bellevue 57310 GUENANGE Représentée par Me VEINAND, avocat au barreau de THIONVILLE Maître Anne
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86690cb86fa851c25cb15
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[X] de sa demande tendant à faire juger qu'il convient dès lors de requalifier cette prestation de travail complémentaire à la prestation de surveillance effectuée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d15
12 septembre 2017
12 septembre 2017
Le 12 Septembre 2017, Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe :
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e753
8 août 2011
8 août 2011
- ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux -condamné Jacques X... à payer à Christelle Y... une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 24 000 € - dit
Source officielleChambre civile 1-1
65a786398121050008662f9e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
pour ces deux années.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fca4a9dd8f058416ba9e8e9
24 novembre 2020
24 novembre 2020
La première lettre prévoit que la mission, d'une durée d'une année, est renouvelable chaque année par tacite reconduction sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extrajudiciaire
Source officielleChambre 2 A
6309b3e8a521cdc5630b7a2b
26 août 2022
26 août 2022
SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE Représentée par son représentant légal demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour.
Source officielleChambre Civile
661f66062313f20008a52671
16 avril 2024
16 avril 2024
, et la qualité des prestations réalisées.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6262486cb1a50c277d4c5c2c
21 avril 2022
21 avril 2022
Elle met ainsi à la disposition de ses clients des bureaux à titre précaire ainsi que l'ensemble des prestations de services y afférentes.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d117
7 octobre 2008
7 octobre 2008
représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour L'instruction a été clôturée le 05 Septembre 2008 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 11 Septembre 2008 L'affaire a été mise en délibéré au
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03250_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
, ne crée pas en elle-même un droit à déduction ; - s'agissant des prestations facturées par la société Brake, le contrat de référencement et de services distincts pour l'année 2009 a été signé par la
Source officielle3e chambre sociale
68f1d5c00b565ec7590f7c57
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère faisant fonction de président de chambre Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035db4f82f7d241d8edec46
11 février 2016
11 février 2016
13863 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS - RG n° 02/33914 APPELANT Monsieur [L] [F] Domicilié chez Maître Anne
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162f3bd24fee0dd3d00606d
5 avril 2012
5 avril 2012
Après une année de coaching, la société Adomos a décidé de ne pas mandater la société CJ Patrimoine pour une nouvelle mission de coaching.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e448
30 juin 2011
30 juin 2011
2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08474 Jugement (No 09/ 1320) rendu le 10 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : DG/ LL APPELANTE Madame Sonia Madeleine Marie-Ange
Source officielle1re chambre sociale
6610e5e874ef9f00086f6588
5 avril 2024
5 avril 2024
En application des dispositions de l'article L1234-9 et R1234-1 et R1234-2 du code du travail, elle est égale à 1/4 de mois de salaire brut par année d'ancienneté pour les années jusqu'à dix ans, et 1/
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7B-JY7E URSSAF AQUITAINEc/SARL PROUST AUTOMOBILE
5fda8a0448d4a0171a0b3cae
20 juin 2019
20 juin 2019
La société Proust Automobiles soutient au contraire que : - en application de l'article D.2333-91 du code des collectivités territoriales, pour un établissement créée en cours d'année, ou une implantation
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63465958c024d1adffef75f0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[L], en s'abstenant de superviser les prestations de JVF Conseil, a lui-même commis une faute et ne lui a proposé aucun contrat écrit pour ses propres prestations avant le 11 août 2011 alors qu'il y était
Source officiellePage 30 sur 1604