Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Nicolette GUILLAUME, présidente

5] représenté par la SCP GUIZARD, avoués près la Cour.

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 1er juin 2022, en audience publique, devant : Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure Dallery, présidente de la chambre 5.4 Madame Sophie Depelley, conseillère, M.Julien Richaud,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

, Conseiller, Sophie DUMURGIER, Conseiller, qui en ont délibéré.

, Conseiller, Sophie DUMURGIER, Conseiller, qui en ont délibéré.

FRANFINANCE [Adresse 3] Représentée par Me Anne-Sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

F.) 215 chemin de Gibbes 13348 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Madame Jacqueline Z..., munie d'un pouvoir INTIMÉE : Madame Maïda X... ... 53000 LAVAL représentée par Maître Anne sophie

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00467 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXRG O R D O N N A N C E N° 2025 - 488 du 22 Juillet 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie LEYDIER, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier

civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ". 15.

Par dérogation au deuxième alinéa, sur demande du cotisant, les cotisations provisionnelles peuvent être calculées sur la base du revenu estimé de l'année en cours.

/04/24 à : Me Marie-laure ABELLA Me Anne-sophie REVERS Me Stéphanie ARENA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel

le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 11] (AUTRICHE) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Anne-Sophie

trop courtes et de chéneaux défaillants.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère Mme Constance LACHEZE, conseillère