En second lieu, la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu soutient que le projet en litige méconnaît la vocation de la zone AU ainsi que l'article AUa-AUab-AUb 2 du règlement de cette zone. 8.

- ORDONNONS LA JONCTION des deux procédures d'appel enregistrées au répertoire général de la cour sous les numéros 22/03567 et 22/04642 étant précisé que la procédure résultant de cette jonction aura

document mais précise que celui-ci sera communicable au demandeur pour les seuls extraits le concernant, et dans la mesure où sa situation aurait été examinée lors de cette séance, lorsque le procès-verbal aura

demandeur, le 16 mai 2017, une partie des documents sollicités sur un CD-ROM et, d'autre part, de son intention de lui transmettre les autres documents, non disponibles sous format numérique, lorsqu'elle aura

qu'en l'état de l'accord transactionnel signé le 27 juin 2023 entre les parties, l'injonction prescrite le 21 juin 2023 ne se justifie plus et qu'il y a ainsi lieu de rétracter notre ordonnance ce qui aura

le réseau privé virtuel des avocats, les parties ont sollicité un renvoi au motif qu'un accord a été trouvé entre elles, Il convient de radier l'affaire qui pourra être reprise lorsque l'accord aura

aisément compte tenu de ses contraintes matérielles, l'administration est notamment en droit d'inviter le demandeur à venir consulter ces documents sur place et à emporter copie des seuls éléments qu’il aura

document mais précise que celui-ci sera communicable au demandeur pour les seuls extraits le concernant, et dans la mesure où sa situation aurait été examinée lors de cette séance, lorsque le procès-verbal aura

aisément compte tenu de ses contraintes matérielles, l'administration est notamment en droit d'inviter le demandeur à venir consulter ces documents sur place et à emporter copie des seuls éléments qu’il aura

communicables les parties 4 à 8 du rapports, ainsi que les recommandations de la mission, qui, tant que les décisions préparées par ce rapport ne seront pas prises, ou que l'autorité administrative n'aura

Il y aura donc lieu de suivre cette procédure dans l’hypothèse où les courriers demandés auraient conduit à une hospitalisation d’office.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 25 Mai 2016 ARRET Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition au

désistait de son recours, que Maître Y... n'a pas comparu, CELA ETANT EXPOSE : Considérant que Madame X... se désiste de son recours, Considérant que le désistement doit être constaté et qu'il aura

Publique-Hôpitaux de Paris à la date de sa séance, la commission émet donc un avis favorable à la communication des informations se rapportant aux objectifs poursuivis par Madame X, dès lors qu'elle aura

choix, dans une spécialité autre que la sienne ; Dit que l'expert donnera connaissance aux parties de ses conclusions et répondra à tous dires écrits de leur part, formulés dans le délai qu'il leur aura

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 13 juin 2012.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2012 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition

[V] demande le rabat de l'ordonnance de clôture fixée au 7 juin 2022 et la confirmation de l'ordonnance déférée et, subsidiairement de dire que l'expertise aura lieu aux frais avancés du demandeur, ainsi