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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL21281_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le tribunal n'a pas communiqué et n'a pas répondu au moyen nouveau tiré de l'exception d'illégalité du plan de prévention des risques d'inondation Bassin
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
S'agissant du moyen tiré de l'incompatibilité du projet avec le SDAGE du bassin Loire-Bretagne et avec le SAGE Vilaine : 39.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le bassin de la Boutonne est fréquemment soumis à des assecs.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6d9c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[D] [N], né le 2 septembre 1959, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) devenues l'établissement public Charbonnages de France (CDF) du 17 septembre 1979 au 5 octobre 2003
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6794815e0175ed452fca5980
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[F] [K] a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine ([21]), devenues par la suite l'établissement public [16] ([15]), au jour du 26 septembre 1961 au 1er septembre 1963 puis exclusivement
Source officielle2ème Chambre
64a7afc03bcaf505db6964b8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[B] [S], pour sa part, adressait un courrier à la société Altitude Piscines pour lui signifier qu'il refusait la livraison du bassin.
Source officielleChambre civile TGI
63903f580f8a5205d45d8284
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le bassin en contre bas est régulièrement obturé ainsi que les buses pour cette raison.
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55cd76c5d9057df80165
10 mai 2022
10 mai 2022
Il soutient que : - salarié des Houillères du bassin cévenol depuis juin 1946, il a bénéficié ainsi que son épouse d'un droit au logement mine en sa qualité de mineur de fond, en application du Décret
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ed74ef9f00086f6654
5 avril 2024
5 avril 2024
Le certificat médical initial du 03 avril 2017 mentionne: 'Diagnostic principal : Contusion des lombes et du bassin' et prescrit un arrêt de travail jusqu'au dimanche 09 avril 2017 inclus.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034ba5199765ca5d7ca9be0
7 octobre 2016
7 octobre 2016
[X] de son fonds de commerce d'exploitation de bateaux dans le bassin du Luxembourg à [Localité 6] ou, subsidiairement, du droit de présentation de son successeur moyennant le prix convenu 80.000 €, -
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03560_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il ressort du rapport de présentation que la commune de Retonfey, qui est située sur deux bassins versants, est irriguée par plusieurs cours d'eau de tête de bassin, dont le ruisseau de Vallières, qui
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01000_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
pas à analyser la compatibilité du projet autorisé avec les objectifs du SAGE Vilaine, dont ceux visant à la diminution des flux et de la concentration moyenne d’azote dans les eaux à l’échelle du bassin
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89887
27 novembre 2007
27 novembre 2007
soit constaté que les autres travaux de raccordement au système comportent des éléments de dangerosité non visés dans l'expertise, de même que les ferrages de la piscine et l'armature de la plage au bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01361_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
présent article les logements appartenant à l'Entreprise minière et chimique et aux sociétés à participation majoritaire de l'Entreprise minière et chimique, les logements appartenant aux houillères de bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00602_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En ce qui concerne le respect du plan de prévention des risques d’inondation du bassin de l’Orbieu : Aux termes de l’article 1 du règlement du plan de prévention des risques d’inondation du bassin de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00758_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
600-1-2 du code de l'urbanisme ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés à l'encontre du permis de construire initial ; la limitation des piscines à 100 mètres carrés s'entend de la surface des bassins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02364_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
ce projet consiste en l'édification de 4 villas et 4 piscines, alors qu'il porte sur la réalisation de 2 villas avec 2 piscines, et elle ne conclut pas davantage à l'insuffisance de la capacité des bassins
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00632_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
En ce qui concerne l'incidence sur les paysages du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais : 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01897_20260210
10 février 2026
10 février 2026
, la commune de Sète ne rapportant pas la preuve d’un affichage indiquant les dispositions de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme ; en outre, l’adresse exacte de la société publique locale du Bassin
Source officielle1ère Chambre
69face0ecdc6046d47bee65a
5 mai 2026
5 mai 2026
au centre hospitalier où ont été diagnostiqués un traumatisme crânio-cervical, une dissection carotidienne gauche et un accident vasculaire cérébral, une fracture de la jambe droite, une fracture du bassin
Source officiellePage 30 sur 213