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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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30 avril 2014
née le 01 Mai 1931 à BASTIA (20200) ... 20215 VESCOVATO assistée de Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Claude François X...
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18 avril 2012
née le 26 Juin 1962 à PUTEAUX (92800) ... 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Valérie VINCENTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur
6253cc4abd3db21cbdd8fb29
19 septembre 2012
Compagnie d'assurances AXA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Pascal G... né le 04 Mars 1985 à BASTIA (20200) ...
Chambre civile Section 2
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9 juillet 2025
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 JUILLET 2025 N° RG 24/390 N° Portalis DBVE-V-B7I-CI6G FD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia
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4 mai 2011
de BASTIA Monsieur Charles Dominique X... ... 75012 PARIS représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA
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10 février 2016
d'aide juridictionnelle de BASTIA) M.
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20 avril 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FURIANI venant aux droits de la Caisse de Crédit Mutuel de Bastia,
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18 janvier 2017
née le 09 Avril 1966 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2016/ 2949 du
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19 mars 2014
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Shu Tchin X...épouse Z...
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6 juillet 2022
sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA M.
Chambre commerciale
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29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 08 juillet 2025 RG N° 2025/00247 APPELANTE INTIMEES S.A.S.U.
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8 juin 2011
G : 10/ 00908 C-JG Décision déférée à la Cour : décision du 23 novembre 2010 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 07/ a/ 87-2 X...
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28 septembre 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE Ch. civile A ARRET No du 28 SEPTEMBRE 2016 R.G : 16/00378 Décision déférée à la Cour : Arrêt
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8 février 2017
C/ SA LA POSTE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 15 juin 2015 Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BASTIA 13/ 00144 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE
Juge des référés
ORCA_25MA02665_20250911
11 septembre 2025
A B demande à la Cour de renvoyer le jugement des requêtes n° 2501344, n° 2501349, n° 2501300, n° 2501323, n° 2501312 et n° 2501193 qu'il a introduites devant le tribunal administratif de Bastia à une
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27 avril 2005
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE CINQ APPELANTE : Mademoiselle Dominique X...
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18 janvier 2023
EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 1121000077 S.C.I LA RESIDENCE S.A.S. CLINIQUE [8] S.A.R.L. CAP SANTE S.C. CAP 2B S.A.R.L.
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25 juin 2014
Michel X... né le 23 Juillet 1952 à BASTIA ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA Me Pierre Paul Y...
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14 septembre 2011
née le 01 Avril 1972 à BASTIA (20200) ... 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA
Chambre civile Section 1
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25 janvier 2023
substituée par Me Laurie MASSIANI ANTONETTI, avocate au barreau de BASTIA CONTRE : M.
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