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6 338 résultats pour « Bastiani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d9

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

née le 01 Mai 1931 à BASTIA (20200) ... 20215 VESCOVATO assistée de Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Claude François X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4ee

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

née le 26 Juin 1962 à PUTEAUX (92800) ... 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Valérie VINCENTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4abd3db21cbdd8fb29

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Compagnie d'assurances AXA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Pascal G... né le 04 Mars 1985 à BASTIA (20200) ...

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

686f4e3f334d55acd19f1e46

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 JUILLET 2025 N° RG 24/390 N° Portalis DBVE-V-B7I-CI6G FD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dd9d

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

de BASTIA Monsieur Charles Dominique X... ... 75012 PARIS représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA

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CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e98

Appel

10 février 2016

10 février 2016

d'aide juridictionnelle de BASTIA) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931a0

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FURIANI venant aux droits de la Caisse de Crédit Mutuel de Bastia,

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CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b5b

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

née le 09 Avril 1966 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2016/ 2949 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912a6

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Shu Tchin X...épouse Z...

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CA

Chambre civile Section 2

62c91a79f3eafe9fcf075ea6

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA M.

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CA

Chambre commerciale

69f2ebd8cdc6046d470d28b6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 08 juillet 2025 RG N° 2025/00247 APPELANTE INTIMEES S.A.S.U.

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CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e193

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

G : 10/ 00908 C-JG Décision déférée à la Cour : décision du 23 novembre 2010 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 07/ a/ 87-2 X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9354b

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE Ch. civile A ARRET No du 28 SEPTEMBRE 2016 R.G : 16/00378 Décision déférée à la Cour : Arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939b7

Appel

8 février 2017

8 février 2017

C/ SA LA POSTE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 15 juin 2015 Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BASTIA 13/ 00144 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02665_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A B demande à la Cour de renvoyer le jugement des requêtes n° 2501344, n° 2501349, n° 2501300, n° 2501323, n° 2501312 et n° 2501193 qu'il a introduites devant le tribunal administratif de Bastia à une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87401

Appel

27 avril 2005

27 avril 2005

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE CINQ APPELANTE : Mademoiselle Dominique X...

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CA

Chambre civile Section 2

63cf8476a6687f7c904cba1d

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 1121000077 S.C.I LA RESIDENCE S.A.S. CLINIQUE [8] S.A.R.L. CAP SANTE S.C. CAP 2B S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91876

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

Michel X... né le 23 Juillet 1952 à BASTIA ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA Me Pierre Paul Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb76

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

née le 01 Avril 1972 à BASTIA (20200) ... 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

63d229c39b3c8605deec1db6

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

substituée par Me Laurie MASSIANI ANTONETTI, avocate au barreau de BASTIA CONTRE : M.

Source officielle

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