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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66adc80ed17229e482eea6b4
2 août 2024
2 août 2024
brigadier-chef à la PAF de [Localité 7]-Provence MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Août 2024 devant, Madame Nathalie BOUTARD
Source officielleChambre A - Commerciale
66975e9092a5b3e8ade13e60
16 juillet 2024
16 juillet 2024
RG de première instance 23/01423 ARRET DU 16 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [I] [Z] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric BOUTARD
Source officielleChambre 2-4
66863cdbb1dbbe3bae60010e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre A - Civile
6811b6da44bf0d1935aef90c
29 avril 2025
29 avril 2025
INTIMES : Maître [U] [M] [I] [L] Office Notarial de [Localité 9], [Adresse 6] [Localité 9] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Frédéric BOUTARD
Source officielleChambre 1-11 référés
6811b6e144bf0d1935aef95c
29 avril 2025
29 avril 2025
Localité 1] VOLLEY BALL », demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] défaillante * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 07 Avril 2025 en audience publique devant Nathalie BOUTARD
Source officielle1re Chambre B
61628872dafa129e399518dc
30 mai 2013
30 mai 2013
demeurant c/o Mme [G] [I] [Adresse 1] représenté par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me SCHMELCK avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Vanessa BOUSARDO
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860f2
23 avril 2002
23 avril 2002
FRANCOISE ANDREE JOSETTE demeurant 731 ROUTE DES PECLES - 74400 CHAMONIX MONT BLANC ; APPELANTE Représentée par ME DANTAGNAN, Avoué et ayant pour Avocat la SCP BOUVARD du barreau de BONNEVILLE ; à : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a00c
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Toutefois au cours de la procédure Mademoiselle BOUDARD n'invoque plus ce moyen.
Source officielle15e chambre
615e0c76c25a97f0381f4a82
7 mai 2014
7 mai 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie BOUTARD
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36fc68c0355000835f873
25 janvier 2024
25 janvier 2024
paritaire de MANTES LA JOLIE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F21/00011 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marine LATARCHE Me [D] [X] de la SELARL QVA [X]-VECCHIA
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163230b3dbed56e5e2c2eb2
5 mai 2011
5 mai 2011
- signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616348eb543823d76b0316dd
9 juin 2011
9 juin 2011
- signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163a06def0577e3c1fcfd8d
24 février 2011
24 février 2011
- signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
Source officielleChambre-1 civile et com.
69facdb6cdc6046d47bedf43
5 mai 2026
5 mai 2026
préjudices les sommes de : * 11 512,80 euros HT pour pertes de ventes (manque a gagner sur balles non vendues), * 5 900 euros HT pour pertes de marche (aupres de deux éleveurs EARL de l'hermitage et SARL Bouchard
Source officielleChambre 2-4
6312eed62e6a8e4f13ca60c9
31 août 2022
31 août 2022
S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Juin 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD
Source officielleChambre 2-4
66fe353f91b69e88a370fb47
2 octobre 2024
2 octobre 2024
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a11
20 mai 2003
20 mai 2003
Louis Braille - 72000 LE MANS Aide juridictionnelle totale en date du 12 septembre 2002 représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Laurent PAPIN substituant Me Frédéric BOUTARD
Source officielle2 e chambre civile
644b637dc51457d0f882dc67
27 avril 2023
27 avril 2023
Me François-Xavier BERNARD, membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45 assisté de Me Philippe QUIMBEL, membre de la SELARL QUIMBEL - VECCHIA
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d780
16 février 2011
16 février 2011
octobre 2007, Madame Y...a promis de céder à la société en formation " Le duplex " représenté par Monsieur X...son fonds de commerce de bar à l'enseigne " Le duplex " exploité à l'angle de la rue Posta-Vecchia
Source officielleChambre 2-4
68f081356232792c46835c9e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
, Conseillère, Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère , a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePage 30 sur 139