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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention Administrative
66c58307784a89285d3f32f8
20 août 2024
20 août 2024
[G] [M], appelant, assisté de Me Thomas GUYARD, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [L] [F], interprète assermentée en langue russe et géorgienne, par
Source officielleRétention Administrative
65375f46974d258318454fa4
23 octobre 2023
23 octobre 2023
APPELANT Le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de NICE INTIME Monsieur [D] [E] né le 06 octobre 1982 à VEDENO (RUSSIE) de nationalité russe Ayant pour conseil en
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec4
9 février 2009
9 février 2009
née le 29 Mars 1981 à TCHELIABINSK (RUSSIE) de nationalité Georgienne ... 09100 PAMIERS Assistée de Madame Natalia Y..., interprète en langue RUSSE, serment préalablement prêté, Après avoir entendu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00738_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B, de nationalité russe, a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 du préfet des Alpes-Maritimes l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02728_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
B, ressortissant russe, relève appel du jugement du 27 septembre 2021 par lequel le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 août 2021
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03343_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Mme A, ressortissante russe d'origine tchétchène née en 1987, est entrée en France le 27 septembre 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01187_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, de son enfant scolarisé en France depuis trois ans dès lors qu'il sera séparé de son père qui ne dispose d'aucun droit de séjour en Russie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01882_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Mme A, ressortissante russe, relève appel du jugement du 27 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 2021 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00908_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
d'asile dès lors que tant l'administration que le juge judiciaire ont considéré que son éloignement était une perspective raisonnable et ce, malgré la suspension des liaisons aériennes directes vers la Russie
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
64379e299477fe04f5cc65e1
12 avril 2023
12 avril 2023
Elle était vendeuse, traductrice, elle venait souvent dans la boutique pour faire la traduction pour le client russe parce qu'elle était la seule salariée originaire de Russie (toutes les vendeuses russophones
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01663_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Mme B, ressortissante russe née le 1er juin 1953, déclarant être entrée irrégulièrement en France, en dernier lieu, le 15 février 2024, s'est présentée en préfecture le 27 février 2024 pour solliciter
Source officielleRétention_recoursJLD
6270c6182354d9057d9e92c5
2 mai 2022
2 mai 2022
Ministère Public près la Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches du Rhone, régulièrement convoqué, Vu l'assistance de Madame [H] [K] interprète en langue russe
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01981_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B a présenté la copie, traduite du russe en français, d'un certificat de naissance délivré le 8 mai 1984 par le bureau d'état civil de la ville de Tbilissi, alors en République socialiste soviétique de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02938_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme D..., ressortissante russe née le 25 janvier 1978, est entrée en France le 27 octobre 2018 sous couvert d’un visa de court séjour, accompagnée de ses deux fils mineurs.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02780_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Mme A, enregistrée par les services préfectoraux comme étant de nationalité arménienne mais s'étant présentée lors de sa demande d'asile comme de nationalité russe, née le 17 avril 1964, demande l'annulation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01490_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, ressortissant russe, est entré en France le 28 janvier 2023 selon ses déclarations, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle1re chambre 1re section
634f9616b5afe5adfff28d7f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de cession de droits ne mentionne les rushes ni un droit d'exploitation des rushes, et qu'elle n'a jamais accepté de céder ou de prêter la matrice des rushes à l'intimée aux fins de réalisation des bonus
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6968e5bacdc6046d4764b005
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[V] d'utiliser et d'exploiter les rushs.
Source officielle12e chambre
60337d0e3d5e5630ee077e87
6 juin 2017
6 juin 2017
la SARL Gastronomie Russe aux dépens.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
680c6bcc8eda960fba78b253
25 avril 2025
25 avril 2025
X se disant [R] [O] [M] né le 05 Novembre 1988 à [Localité 4] (RUSSIE) de nationalité russe Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251
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