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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA03587_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C..., représenté par la S.E.L.A.F.A Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler sa fiche de notation au titre de l’année 2013 ; 3°) d’enjoindre au ministre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00857_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Mme B A, ressortissante kosovare née le 14 juillet 2001, est entrée en France le 24 décembre 2014, à l'âge de 13 ans, accompagnée de ses parents et de son frère cadet.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01236_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B, ressortissant azerbaïdjanais né en 1998, est entré en France en 2015 à l'âge de seize ans en compagnie de sa mère et de son frère cadet et a présenté une demande d'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01685_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
ressort pas des pièces du dossier qu'elles ne pourraient poursuivre, ou commencer, leur scolarité en Macédoine ainsi que leur vie familiale, eu égard au nombreuses années passées par l'aînée et la cadette
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02785_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La préfète de l’Allier relève qu’elle est entrée mineure avec ses parents et sa sœur cadette née le 2 mai 2006, encore mineure à la date de la décision, et que ses parents font l’objet de mesures d’éloignement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02846_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
En particulier, l'attestation du 8 juin 2022 selon laquelle la cadette bénéficie d'une mesure d'action éducative à domicile n'est assortie d'aucune précision sur les raisons et les modalités de cette mesure
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01052_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ils indiquent que leur fils cadet serait autiste et suivi pour cette raison au centre médico-psychologique de Fosse, au sein du service de psychiatrie infanto-juvénile, depuis 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04505_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A cet égard, s'il ressort des pièces du dossier que Mme B a, le 10 août 2023, souscrit pour sa fille cadette, avec le père de celle-ci, une déclaration de nationalité française en vue de réclamer la qualité
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00523_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Si le fils cadet D... Mme B... a été reconnu par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a192
12 mars 2007
12 mars 2007
Il est constant que Monsieur Paul X... occupe l'immeuble situé à LA CAPELLE LEZ BOULOGNE acquis par les époux X...-Z... en 1995 au prix de 620 000 francs.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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20 avril 2022
20 avril 2022
et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 572 071 884 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Julie CAREL
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0fcb8dca058e3e7ede
7 juillet 2022
7 juillet 2022
intérieur non immergé (pierre, marbre, faïence) pour une surface maximale de 150m², la réalisation de carrelage sur plancher chauffant, la pose de mosaïques, la pose de nattes drainantes sous terrasses carrelées
Source officielleChambre 2 A
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
[C] explique avoir découvert dans un premier temps l'existence d'une fuite d'eau après avoir « cassé le petit muret carrelé » sur lequel était encastrée la baignoire.
Source officielleChambre 3 A
6a192be2cdc6046d475495a5
28 mai 2026
28 mai 2026
terrasse, se trouvent des poubelles et divers sachets remplis de médicaments, bocaux et conserves d'aliments, ainsi que deux buffets bas et un congélateur contenant des encombrants ; que la terrasse carrelée
Source officielleChambre 1-7
5fe1d08ba6049b944fc37810
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Rôle N° RG 18/15886 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDEYV [S] [B] C/ SARL GREMO Copie exécutoire délivrée le : à : l'AARPI BALDO CRESPY Me Anne CARREL
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
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22 octobre 2015
22 octobre 2015
qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Chantal-Rodène BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Hervé CASSEL
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00657_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2020, la société Enedis, représentée par Me Cassel, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)de mettre à la charge des requérantes
Source officielleCour d'Appel
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27 juin 2008
27 juin 2008
toutes les réserves auprès de son fournisseur MONTAIR pour la non-conformité du matériel, du câblage électrique et des incidents sur le matériel : ventilateurs, relais, automatisme, détendeurs, centrale CAREL
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6f8
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Il a déposé plainte auprès de la gendarmerie de Cassel, mais ne connaît pas les suites réservées à cette plainte.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be1
19 mai 2017
19 mai 2017
précédent locataire commercial de la société Melies Montreuil, d'une part, des conditions d'occupation des locaux commerciaux de la société Melies Montreuil sis 259-261 rue de Paris et 2-8 rue Armand Carrel
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