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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01973_20250918
18 septembre 2025
. / Catégorie 4 : terrains de camping confortables (3 étoiles et plus, ou confort identique). / Catégorie 5 : terrains de camping ordinaires (1 ou 2 étoiles, ou confort identique). / Catégorie 6 : établissements
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00445_20230327
27 mars 2023
130 mètres ; le terrain est desservi par la route territoriale n°40 ainsi que par l'ensemble des réseaux publics ; plusieurs équipements collectifs d'importance se situent à proximité ainsi que des campings
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00244_20250109
9 janvier 2025
une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au j ci-dessous : / -sur un terrain situé en dehors d'un parc résidentiel de loisirs, d'un terrain de camping
Conseil
CADA:20151114
23 avril 2015
de la protection de l'environnement des documents suivants relatifs à une demande de dérogation au principe de continuité à l'urbanisation au titre de l'article L145-3 du code de l'urbanisme pour le camping
Juge des référés
ORCA_24LY03021_20250922
22 septembre 2025
et sa motivation lui ont permis de gérer les trois premières semaines de séjour de manière efficace ; - les règles d'hygiène étaient respectées, les bennes à ordures étant situées à l'extérieur du camping
1re chambre sociale
63d22a6f9b3c8605deec1eda
25 janvier 2023
[I] [J] le 11 février 2016 dans le cadre d'un projet d'ouverture de camping sur la commune de [Localité 5] en Aveyron. La SARLU LA PLAINE, dont l'associé unique est aussi M.
Chambre sociale
63d4cd2492a57405de331834
26 janvier 2023
Mme [Z] a déclaré avoir chuté et s'être blessée au pied gauche, alors que, juchée sur un lit, elle effectuait du nettoyage en hauteur, dans le mobil home n° 4 du camping, le 25 mars 2016 à 15 h, donc pendant
2e chambre civile
62c7cab1cb8dca058e3e7d0b
7 juillet 2022
Elle affirme que seule la maison faisait l'objet de scellés et non son jardin, de sorte qu'elle pouvait y mettre un camping-car.
Chambre civile Section 2
633e6fcff8faf13e2e973c78
5 octobre 2022
d'appartements et de villas sur villages de vacances ou de résidences de vacances, la location de campings cars et la location de bateaux avec ou sans permis, ainsi que l'exploitation ou la réalisation
2ème Chambre
660f94eca40f8b0008cb72fd
4 avril 2024
[H] [K] a passé commande auprès de la SARL Alpes Evasion d'un camping-car de marque Carthago Chic 51 QB immatriculé [Immatriculation 3] contre la reprise de son ancien camping-car de marque Hummer évalué
11e Chambre A
6162d33370d46c7f95e826fe
20 janvier 2012
Pour déterminer la valeur locative, l'expert s'est fondé sur les loyers des terrains de camping qui apparaît constituer la référence la plus adéquate car elle concerne une activité d'hébergement de loisirs
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02184_20241120
20 novembre 2024
attaches particulières en France, de sa qualité de compagnon d'Emmaüs depuis moins de trois ans, sa promesse d'embauche en contrat saisonnier à temps partiel en qualité d'agent d'entretien au sein d'un camping
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688c4f6329d40d57a3e55353
31 juillet 2025
Le nombre important de camping car dans l'atelier ne permettait pas de mettre en place des échafaudages.
4ème chambre
DCA_23TL02241_20240613
13 juin 2024
de projet portant sur la réalisation de l’îlot test correspondant à la première tranche du projet d’écoquartier méditerranéen visant à la construction d’environ 480 logements sur le site de l’ancien camping
DCA_23TL02243_20240613
ETRANGERS
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20 juillet 2023
habituellement à [Localité 1] où il avait seulement une adresse postale au Ccas, qu'il avait dû quitter [Localité 3] avec sa famille et que depuis ils n'avaient pas d'adresse fixe et se déplaçaient en camping
Chambre 1-9
660f94e2a40f8b0008cb719b
Faits, procédure et prétentions des parties : Le 15 février 2012 la commune de Lauzet-Ubaye (ci après désignée comme la commune) a donné à bail un terrain de camping
Cour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe9c
27 novembre 2012
En dernier lieu, il exerçait depuis le 1er juin 1996 comme directeur de département au sein de la société Trigano MDC, laquelle fabrique du matériel de camping et applique la convention collective des
6253cc0dbd3db21cbdd8efa9
22 novembre 2011
que la maison aurait dû être livrée au 30 juin 2004, que selon l'expert aucun cas de force majeure n'est venu entraver le bon déroulement du chantier, qu'au contraire les époux X... ont dû faire du camping
6253cc25bd3db21cbdd8f41c
3 avril 2012
ménage à Madame X..., à titre gratuit en exécution du devoir de secours, - accordé à Monsieur Y... un délai d'un mois pour quitter le logement, - attribué à Monsieur Y... la jouissance d'un véhicule camping-car
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.