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1 349 résultats pour « Cajfinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01973_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

. / Catégorie 4 : terrains de camping confortables (3 étoiles et plus, ou confort identique). / Catégorie 5 : terrains de camping ordinaires (1 ou 2 étoiles, ou confort identique). / Catégorie 6 : établissements

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00445_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

130 mètres ; le terrain est desservi par la route territoriale n°40 ainsi que par l'ensemble des réseaux publics ; plusieurs équipements collectifs d'importance se situent à proximité ainsi que des campings

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00244_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au j ci-dessous : / -sur un terrain situé en dehors d'un parc résidentiel de loisirs, d'un terrain de camping

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20151114

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

de la protection de l'environnement des documents suivants relatifs à une demande de dérogation au principe de continuité à l'urbanisation au titre de l'article L145-3 du code de l'urbanisme pour le camping

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03021_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

et sa motivation lui ont permis de gérer les trois premières semaines de séjour de manière efficace ; - les règles d'hygiène étaient respectées, les bennes à ordures étant situées à l'extérieur du camping

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a6f9b3c8605deec1eda

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[I] [J] le 11 février 2016 dans le cadre d'un projet d'ouverture de camping sur la commune de [Localité 5] en Aveyron. La SARLU LA PLAINE, dont l'associé unique est aussi M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d4cd2492a57405de331834

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mme [Z] a déclaré avoir chuté et s'être blessée au pied gauche, alors que, juchée sur un lit, elle effectuait du nettoyage en hauteur, dans le mobil home n° 4 du camping, le 25 mars 2016 à 15 h, donc pendant

Source officielle
CA

2e chambre civile

62c7cab1cb8dca058e3e7d0b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle affirme que seule la maison faisait l'objet de scellés et non son jardin, de sorte qu'elle pouvait y mettre un camping-car.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

633e6fcff8faf13e2e973c78

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

d'appartements et de villas sur villages de vacances ou de résidences de vacances, la location de campings cars et la location de bateaux avec ou sans permis, ainsi que l'exploitation ou la réalisation

Source officielle
CA

2ème Chambre

660f94eca40f8b0008cb72fd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[H] [K] a passé commande auprès de la SARL Alpes Evasion d'un camping-car de marque Carthago Chic 51 QB immatriculé [Immatriculation 3] contre la reprise de son ancien camping-car de marque Hummer évalué

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162d33370d46c7f95e826fe

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

Pour déterminer la valeur locative, l'expert s'est fondé sur les loyers des terrains de camping qui apparaît constituer la référence la plus adéquate car elle concerne une activité d'hébergement de loisirs

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02184_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

attaches particulières en France, de sa qualité de compagnon d'Emmaüs depuis moins de trois ans, sa promesse d'embauche en contrat saisonnier à temps partiel en qualité d'agent d'entretien au sein d'un camping

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688c4f6329d40d57a3e55353

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le nombre important de camping car dans l'atelier ne permettait pas de mettre en place des échafaudages.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02241_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

de projet portant sur la réalisation de l’îlot test correspondant à la première tranche du projet d’écoquartier méditerranéen visant à la construction d’environ 480 logements sur le site de l’ancien camping

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02243_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

de projet portant sur la réalisation de l’îlot test correspondant à la première tranche du projet d’écoquartier méditerranéen visant à la construction d’environ 480 logements sur le site de l’ancien camping

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf9bbeee0f8318b976e8

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

habituellement à [Localité 1] où il avait seulement une adresse postale au Ccas, qu'il avait dû quitter [Localité 3] avec sa famille et que depuis ils n'avaient pas d'adresse fixe et se déplaçaient en camping

Source officielle
CA

Chambre 1-9

660f94e2a40f8b0008cb719b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Faits, procédure et prétentions des parties : Le 15 février 2012 la commune de Lauzet-Ubaye (ci après désignée comme la commune) a donné à bail un terrain de camping

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fe9c

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

En dernier lieu, il exerçait depuis le 1er juin 1996 comme directeur de département au sein de la société Trigano MDC, laquelle fabrique du matériel de camping et applique la convention collective des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efa9

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

que la maison aurait dû être livrée au 30 juin 2004, que selon l'expert aucun cas de force majeure n'est venu entraver le bon déroulement du chantier, qu'au contraire les époux X... ont dû faire du camping

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f41c

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

ménage à Madame X..., à titre gratuit en exécution du devoir de secours, - accordé à Monsieur Y... un délai d'un mois pour quitter le logement, - attribué à Monsieur Y... la jouissance d'un véhicule camping-car

Source officielle

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