Thierry CARLIER, conseiller, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Pascal CARLIER

Thierry CARLIER, Conseiller, chargé du rapport.

ses dirigeants légaux représentée par Mes CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me LELEU, avocat au barreau de BETHUNE MUTUELLE A. représentée par ses dirigeants légaux représentée par Mes CARLIER-REGNIER

Condamné, appelant Non comparant, non représenté En présence du Ministère Public, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Madame CARLIER, Conseiller

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Virginie DENIS, avocat au barreau de DUNKERQUE Madame Lucie Jeanne E...épouse B...

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me François GERY, avocat au barreau de PARIS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Septembre 2011, tenue par Hervé ANSSENS

Transicold à verser à Madame [T] son Bonus 2017, - Condamner la société Carrier Transicold aux intérêts au taux légal sur les intérêts ayant couru sur une année ; - Condamner la société Carrier Transicold

Le jugement querellé sera donc confirmé en ce qu'il a condamné in solidum Mmes Y...à restituer la somme de 7 500 euros à Carri Nostri.

D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [R] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurence BONDOIS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS BRASSERIE

de mère) de Mr [I] [U] Domiciliée [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Aurélie CARLES, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

Exposé du litige: Monsieur Jean X... est propriétaire d'un immeuble, dénommé" le moulin Douzil", situé sur les bords de la rivière " la Brême," commune de SONZAY( Indre et Loire) En 1974, Monsieur André

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2018 N°2018/ N° RG 17/15439 [C] [F] C/ CAISSE AUTONOME DE SECURITE SOCIALES DANS LES MINES CARMI

: 65 % [X] [V] : 10 % ; - dit que dans leurs recours entre eux, la Smabtp, assureur de la société EPC, la Maaf, assureur de la société José Carlos, M.

que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de Président M.

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre M.

Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Maître PARENTY Emmanuel, Avocat au Barreau d'ARRAS Maître Nicolas A... membre associé de la SELARL B et N A...

Avocat au Barreau d'ARRAS INTIMÉS Maître Jean-Jacques BONDROIT ès qualités d'administrateur de la SARL ETABLISSEMENTS COQUELLE demeurant 119 rue Jacquemars Gielée 59000 LILLE Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER

Avocat au Barreau d'ARRAS INTIMÉS Maître Jean-Jacques BONDROIT ès qualités d'administrateur de la SARL ETABLISSEMENTS COQUELLE demeurant 119 rue Jacquemars Gielée 59000 LILLE Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER