compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Mme Solange LEBAILE, Conseiller Madame Béatrice THEILLER

Y... 11 Rue des barres 61260 LE THEIL représentée par Me Sidney AMIEL, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2005, en

Au total, la prise en charge in fine de ces factures par M. [K] n'est pas établie.

rendue le 25 août 2020 par le Tribunal judiciaire du PUY EN VELAY (RG n° 12/01178) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

attaquée en date du 13 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 2021000674 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

avocat au barreau de PARIS, toque : G0377 et de Me Dahbia MESBAHI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0706 INTIMEE SA PACIFIC CARS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe THIVILLIER

La Thiollière 42320 ST CHRISTO EN JAREZ Représenté par M. Marc PAYS Délégué syndical CGT muni d'un pouvoir en date du 31 octobre 2007 Mme Nathalie F...

rendue le 27/11/2019 par le Tribunal d'Instance du PUY EN VELAY (11-18-431) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

[W] une garantie constructeur d'en assumer la charge sans pouvoir exiger de la société Ford France d'autres engagements que ceux contenus dans les conditions générales de vente.

Cette société est intervenue sur le véhicule et l'a restitué à Mme [V] sans lui en facturer le coût, qui était pris en charge au titre de la garantie.

Les échéances du prêt ont été prises en charge à 100 % à l'expiration du délai de carence de trois mois par les compagnies d'assurance.

d'une décision rendue le 25 août 2021 par le Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

Ainsi, la charge effective liée à la présence des enfants au domicile de Mme [U] ne saurait justifier, sur l'ensemble de la période considérée, un abattement aussi élevé.

, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

avocat au barreau de PARIS, toque : E0706 INTIMEES et appelantes SA PACIFIC CARS [Adresse 1] [Localité 1] SNC TRANSROISSY VENANT AUX DROITS ET OBLIGATION DE LA SOCIETE PACIFIC CARS AEROPORT CHARLES

des dépens à la commune d'Essé, - dit que chacune des parties gardera la charge des frais irrépétibles par elle exposés, - rejeté toute autre demande, plus ample ou contraire.

La SAS Carrosserie Mangot a pris en charge les réparations finalisées le 4 juillet 2017.

Le commercial sédentaire n'assure pas un reporting des dossiers mais un reporting régulier de ses appels téléphoniques et des projets détectés à travers les rendez-vous pris, - des chargés d'affaires

MAUREL AVEYRON [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie Pierre DESSALCES de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, du barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par la SELARL RAVINA-THILLIER-RAVINA

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Béatrice THEILLER, Conseiller Madame Mariane ALVARADE