JOUVE, Président de chambre et Madame COLIN, Conseillère.

Signé par Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre et Madame Elsa FABRE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par courrier recommandé réceptionné le 16 décembre 2020, la SARL C-GLI mandatée par Monsieur [T] mettait en demeure Monsieur [N] de payer le solde de son compte locatif, pour un montant total de 5.211,54

a été remise par le magistrat signataire. *** Monsieur [Z] [I] a été engagé par la société SAS ETUDES COORDINATION TRANSPORTS & LOGISTICS

Adrian CANDAU, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Achille TAMPREAU.

Il résulte de l'ensemble de ces éléments qu'il n'est pas établi au dossier que monsieur [B] ne se soit pas tenu en permanence à la disposition de l'employeur.

[G] [R] et Madame [I] [P] épouse [R] les sommes suivantes : - 3 000 euros en réparation du préjudice subi par Madame [R] - 2 000 euros en réparation du préjudice subi par Monsieur [R] - 600 euros en

Monsieur [Y] [L] a fait délivrer un commandement de payer daté du 26 juin 2019 visant la clause résolutoire du bail et a mis en demeure monsieur [S] [C] de lui régler la somme de 3 187,96 € en principal

: N° RG 19/07757 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAKDF Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 18/00570 APPELANT Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Monsieur

D'ailleurs, significativement, la lettre de mise en demeure de M. D... à l'entrepreneur de gros oeuvre, M.

tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 07-01563 APPELANTS SA CALLIPHORA [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Caroline ARENE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0164 Monsieur

général : 1 A N° RG 20/02144 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLXT Décision déférée à la Cour : 30 Juin 2020 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANT - INTIME INCIDEMMENT : Monsieur

Par acte du 12 avril 2007, Monsieur [Z] [D] a donné à bail à Madame [M] [V] un logement, situé [Adresse 3].

, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Christine DEFOY, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise

ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 14 Décembre 2006 - RG no F05/00949 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 14 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur

BOUYGUES IMMOBILIER ... représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Y...

, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Christine DEFOY, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN Audience tenue en présence de Madame [F] [H], auditrice.

LES DEMEURES DU VENTOUX S.E.L.A.R.L.

VCF/LL [H] [M] [B] [T] épouse [M] C/ SAS STELLIUM IMMOBILIER SCI LES SEPT COLLINES