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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
60338b08e7c07d3e23451f34
24 mai 2017
24 mai 2017
Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de Me Maurice TIHAL, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIMES Madame [A] [S] épouse [I] représentée par sa curatrice
Source officielle1re chambre 2e section
650d315871dfcd831820148f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Réponse de la cour En vertu de l'article 468 du code civil, l'assistance du curateur est requise pour introduire une action en justice comme pour y défendre.
Source officielle1ère Chambre
628490ab498a54057d102fd4
17 mai 2022
17 mai 2022
[I] [K], à défaut de signification de ces actes délivrée au curateur, en soutenant que la nullité de ces actes ne peut pas être couverte, spécialement par l'intervention volontaire du curateur, et qu'en
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915b3
13 mai 2014
13 mai 2014
(née en 1932) pour une durée de 60 mois et a déchargé la CAF du Finistère au profit de l'UDAF du Finistère en qualité de curateur.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb3
4 mai 2017
4 mai 2017
X...et l'UDAF son curateur ont fait assigner M. Y...le 31/ 03/ 2017 en référé devant le premier président afin d'entendre suspendre l'exécution provisoire de cette décision et condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90163
11 janvier 2013
11 janvier 2013
et désigné Madame Evelyne X... veuve B... , soeur de la majeure protégée, en qualité de curatrice, avec exécution provisoire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d0dfde5caae99bd0da
9 avril 2025
9 avril 2025
[J] que de Mme [J] assistée de son curateur M.
Source officielle2ème Chambre
6799c936d742d0b11d26bdad
28 janvier 2025
28 janvier 2025
À la date du 7 août 2023, le service des domaines de la direction générale des finances publiques Rhône-Alpes a été mis en demeure, en qualité de curateur, d'acquitter la somme de 9 636,06 euros au titre
Source officielle4ème Chambre Section 3
5ffc58bbae76df330dcec1f9
8 janvier 2021
8 janvier 2021
Le curateur de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616343f988dc29ccde27f1bb
16 juin 2011
16 juin 2011
CAUDALIE" vantant le "spa vinothérapie Caudalie" de [Localité 5] dans lequel sont prodigués des "soins uniques au monde, à base de raisin, dispensés par des vinothérapeutes hors pair" consistant en des cures
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6260f9676d9e13277d6e3a07
20 avril 2022
20 avril 2022
Les parties dont le curateur de l'intéressé ainsi que le directeur de l'établissement ont été convoqués à l'audience du 19 avril 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4b4
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Mme Dalhila X... indique ne pas souhaiter assumer la fonction de curatrice, ce qui engendre des conflits dans le couple.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92516
9 juin 2015
9 juin 2015
Tous trois contestaient la désignation d'un curateur extérieur à la famille effectuée par le premier juge.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9008d
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Daniel X... soit désigné curateur de leur mère. La représentante du Président de LA MYRIAM ne s'est pas opposée à cette demande.
Source officielleChambre sociale
697385e7cdc6046d476d4733
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[H] [E] [T] C/ [J] [L] sous curatelle [D] [L] es qualité de curateur de Mr [J] [L] [C] [L] es qualité de curateur de Mr [J] [L] CCC délivrée le : 22/01/2026 à : Me MENDEL
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb7
31 mars 2008
31 mars 2008
ARRÊT DU 31 Mars 2008 F.C/S.B ---------------------- RG N : 07/00273 ---------------------- Brahim X... assisté de son curateur l'UDAF DU LOT ET GARONNE C/
Source officielleAvis
CADA:20220661
10 mars 2022
10 mars 2022
général des finances publiques à sa demande de communication des éléments suivants relatifs à la cession, par la direction départementale des finances publiques (DDFIP) de l'Hérault, en qualité de curateur
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91482
15 avril 2014
15 avril 2014
une mesure de curatelle renforcée en faveur de Mme Gaëlle X... née en 1973 pour une durée de 60 mois et a désigné l'ATI du Morbihan en qualité de curateur.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
643106d328558704f52e6bac
7 avril 2023
7 avril 2023
demeurant Hôtel [5] - [Adresse 4] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier [7] non comparante en personne représentée par Me Nina ITZCOVITZ, avocat commis d'office au barreau de Paris CURATEUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64364d5f29c3df04f589a5aa
11 avril 2023
11 avril 2023
[Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellment hospitalisée au [Adresse 6] non comparante en personne, représentée par Me Benoît DENIS, avocat commis d'office au barreau de Paris, TUTEUR/ CURATEUR
Source officiellePage 30 sur 369