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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64534cdd37f394d0f8f6665e
3 mai 2023
3 mai 2023
[P] [H] né le 28 avril 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officielleChambre du Surendettement
643a42e8d83dbd04f5fb2b70
14 avril 2023
14 avril 2023
représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David
Source officielle5ème Chambre
6738435bd241e6118d2ff662
18 octobre 2024
18 octobre 2024
requête en déféré de l'ordonnance rendue par le conseiller de la mise en état du 16 mai 2024 : SYNDICAT DE COPROPRIETE DU [Adresse 10] représenté par son Administrateur provisoire, la S.A.S DLJ G ESTION
Source officielleChambre 1-1
65a8d05de12c85000874ada5
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[T] [Z] Représenté par Me David-irving TAYER, avocat au barreau de GRASSE Appelant - défendeur à l'incident M.
Source officielle1ère chambre civile B
68f1d5c50b565ec7590f7cc3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
19] ([Localité 20]) [Adresse 17] [Localité 14] tour représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me David
Source officielle14e Chambre
6033a17b2c892955fe90c592
26 avril 2017
26 avril 2017
MARSEILLE DEFENDERESSE FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me David
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60347a9720760468939cf6fa
30 novembre 2016
30 novembre 2016
d'inscription au répertoire général : 16/21270 Saisine : assignation en référé délivrée le 23/09/2016 DEMANDEUR COMITE REGIE D'ENTREPRISE RATP [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2c
26 mars 2003
26 mars 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MARS 2003 Septième Chambre ARRÊT N° R.G : 02/05655 Me DAVID C/ S.A. LE CALIFORNIA Me François Y... S.C.I.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01341_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A la date de la présente décision, le préfet des Alpes-Maritimes n’a pris aucune mesure propre à assurer l’exécution du jugement du 26 juin 2024 et, contrairement à ce qu’ont estimé les premiers juges,
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04449_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C..., représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° n° 2307779 du 5 février 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de condamner l’État à lui verser la somme
Source officielleChambre 1-4
63c104ebbf9fd47c90a134d2
11 janvier 2023
11 janvier 2023
N° RG 18/18368 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDL5T [Z] [H] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Z] MILLET Me Alain-david
Source officielleChambre 1-8
6319868251eeae4f1309d034
7 septembre 2022
7 septembre 2022
N° RG 20/09084 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJZ7 [W] [P] épouse [V] C/ [F] [Y] veuve [R] [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-andré
Source officielle2ème Chambre
635cc37a0d69e87f74e6c0af
28 octobre 2022
28 octobre 2022
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David
Source officielle1re Chambre A
60376561e2b412426e1269da
31 mars 2015
31 mars 2015
EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/07082 SCP [U] C/ SCI LES CHENES Grosse délivrée le : à :Me DAVAL
Source officielleRéférés Civils
64c9f2d8be9373d969ac454b
1 août 2023
1 août 2023
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Doris SIEURIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Par jugement en
Source officielleChambre Sociale
661a20384cfa010008a2d88d
12 avril 2024
12 avril 2024
12 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00685 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Décembre 2021 APPELANTE : Madame [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me David
Source officielleChambre 1-1
661f65fb2313f20008a5251f
16 avril 2024
16 avril 2024
d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Géraldine HUET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nancy LAMBERT-MICOUD, avocat au barreau de LYON
Source officielleChambre 1-7
63d3795dd1bc2605de4b4589
26 janvier 2023
26 janvier 2023
19/00281 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSV7 SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [F] [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Me David
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68676a30ae73470041cef8ad
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[N] en tous les dépens dont distraction au profit de maître Yolène David, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. 10.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6868b36c75a2d196dbc190c3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Claire DAVID
Source officiellePage 30 sur 175