Par jugement en date du 1 février 2017 le conseil de prud'hommes a débouté Mme [L] de l'ensemble de ses demandes, et l'a condamnée aux dépens.

Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a débouté M. [F] de ses demandes de dommages-intérêts sur ce fondement.

[Q] ; - débouté M.

Cofidis : Les époux [W] seront déboutés de leurs demandes contre la S.A.

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Mathieu BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Pauline BOUGI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant SA ERILIA anciennement dénomée

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale (anciennement dénommée 2 e chambre) ARRET DU 28 JANVIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général

[H] de sa demande de dommages et intérêts en réparation du caractère abusif de la rupture ; -Débouté M. [H] du surplus de ses demandes et de ses prétentions -Débouté M. 

pour la somme de 17.794,34 euros, Débouté la SA [1] de sa demande au titre de l'utilisation abusive de la carte corporate pour la somme de 8.456,98 euros, Débouté la SA [1] de sa demande de l'article

[B] [A] aux entiers dépens ; - déboute M. [B] [A] du surplus de ses demandes. Par déclaration du 06 septembre 2023, M.

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier du 23 novembre 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne (ci après dénommée "la caisse") a notifié à M. 

[W] [M] la somme de 200 000 FCFP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, Débouté M. [W] [M] du surplus de ses demandes, Condamné M.

[D] [C] à mieux se pourvoir ; - Débouté M.

8 février 2022 ; - Débouté la Société [1] [1] de sa demande de nullité de la contrainte CT23005 émise le 17 février 2023 ; - Débouté la caisse de Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Nord de sa

Par jugement du 9 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Albi a : - débouté M. [R] [A] de l'ensemble de ses demandes, - débouté M.

[I] de sa demande de versement de 10.528,47 euros bruts de solde d'indemnité compensatrice de préavis, - débouter M.

[A] de sa demande de versement de 9.757,47 euros bruts de solde d'indemnité compensatrice de préavis, - débouter M.

Dans un ensemble immobilier sis à [Localité 6] dénommé [Adresse 1], Mme [Y] [N] est copropriétaire du lot n°6, MM.

[K] [V] ; - débouté M. [U] et M. [K] [V] de toutes leurs demandes ; - débouté M. [N] et Mme [J] de leur demande reconventionnelle dirigée contre M. [U] [V] ; - condamné M. [U] et M.

[X] irrecevable en son action pour cause de prescription, - débouté la SAS Vinci construction grands projets de sa demande reconventionnelle, - condamné aux dépens M.'

[D] de sa demande en réparation du préjudice moral Débouté M. [D] de sa demande de rappel de salaires impayés du 01/12/2022 au 08/01/2023 Débouté M.