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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64fab9990f624005e653f388
6 septembre 2023
6 septembre 2023
COMPIEGNE SECURITE copie exécutoire le 06/09/2023 à Me DAIME Me DECOCQ EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f753daeb05d6bf6564d9f6
9 avril 2025
9 avril 2025
; - en ne l'alertant pas sur les conséquences fiscales de l'opération de rachat partiel envisagée le 20 juillet 2015 ; - en lui fournissant un bulletin prérempli, en laissant l'option fiscale décochée
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ef71548d5c08d4a262e518
3 avril 2025
3 avril 2025
ARRET N° 153 Société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE L'OISE C/ [X] copie exécutoire le 03 avril 2025 à Me DECOCQ
Source officielle2ème chambre sociale
696138cacdc6046d47c42f86
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[R] participait en outre au nettoyage des goulottes du four avec une pince à décrotter une fois par jour en fin de relais. L'employeur avait également précisé que le poste occupé par M.
Source officielle2ème chambre sociale
696138cdcdc6046d47c42fa4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[G] participe en outre au nettoyage des goulottes du four avec une pince à décrotter une fois par jour en fin de relais. L'employeur avait également précisé que le poste occupé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9477b
9 septembre 2019
9 septembre 2019
représentée par Me Céline DEMAY de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES substituée par Me DEROCHE, avocat au barreau de RENNES Société ASSUMARISK, es-qualité de représentant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03133_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
. / A cet effet, les infirmités sont classées par ordre décroissant de taux d'invalidité. / Toutefois, quand l'infirmité principale est considérée comme entraînant une invalidité d'au moins 20 %, les degrés
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04861_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La commission d'appel d'offres arrête la liste des soumissionnaires admis à concourir, élimine les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, procède au classement des offres par ordre décroissant
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04865_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La commission d'appel d'offres arrête la liste des soumissionnaires admis à concourir, élimine les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, procède au classement des offres par ordre décroissant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02067_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B, C et D.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01123_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Bresse, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2022. La rapporteure, M.-G.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01405_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Bresse, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mai 2022. La rapporteure, M.-G.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01866_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01894_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02037_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Délibéré après l'audience du 8 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02254_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Bresse, président de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 juillet 2022. La rapporteure, I.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00022_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B, - les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique, - et les observations de Me Labé, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00376_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Lerooy ; - et les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00992_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A, - et les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01268_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique, - et les observations de Me Planchat, représentant M. B.
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