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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00510_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
ou de longue durée ; - l'auteur de l'arrêté du 10 février 2020 s'est estimé, à tort, en situation de compétence liée au regard de l'avis du comité médical du 7 février précédent se prononçant en défaveur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00122_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
commerciales ; - les paragraphes 160, 215 et 310 de la documentation administrative référencée BOI-CF-IOR-60-40-30 sont opposables à l'administration ; - il doit être fait application d'un taux de démarque
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02090_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il soutient que : - le jugement est irrégulier ; la présidente du tribunal est partiale ; elle a fait application, en sa défaveur d'un régime de preuve irréfragable en lui demandant notamment de rapporter
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03940_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
en est de même de la circonstance que la répartition des quotas peut être assortie, en vertu de l'article R. 921-49 du code rural et de la pêche maritime, de limites périodiques de captures, de débarquements
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00514_20240209
9 février 2024
9 février 2024
résultait pas de l'abandon, étranger à la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme, du projet d'aménagement " Yellopark ", mais des nombreuses observations du public en défaveur
Source officielleChambre Sociale
68e1fb75364b3ebed3bf04f0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[C], il était en défaveur de la reconnaissance d'une invalidité dès lors que celui-ci n'était pas dans l'impossibilité d'exercer une activité professionnelle quelconque.
Source officielleETRANGERS
650bdfb8beee0f8318b977a6
21 août 2023
21 août 2023
être placé dans une zone d'attente située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international figurant sur une liste définie par voie réglementaire, dans un port ou à proximité du lieu de débarquement
Source officielle1re chambre civile
670a116cf178dc2492b0fb10
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ces éléments sont donc en défaveur d'une levée de l'hospitalisation et si une modification dans la prise en charge devait intervenir, elle nécessiterait la mise en place d'une évolution graduelle par le
Source officielleRétention Administrative
679875dc5d0c5ebad4c058de
24 janvier 2025
24 janvier 2025
être placé dans une zone d'attente située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international figurant sur une liste définie par voie réglementaire, dans un port ou à proximité du lieu de débarquement
Source officielleRétention Administrative
68f71571a0214f9bf6ab153a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
À l'issue, il déclarait s'être maintenu en zone réservée du Terminal 1 depuis le débarquement du vol en provenance de Shanghai, le 14 octobre 2025 à 8h ; Le 15 octobre à 10h10, il demandait asile et présentait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02463_20230209
9 février 2023
9 février 2023
tickets de caisse journaliers lui ayant été remis, rectifiés le cas échéant de certaines incohérences manifestes, ainsi que sur les factures de vente aux filiales de la société, a appliqué un taux de démarque
Source officielle1re Chambre A
6162e4f27797cdb2f7583ce1
13 mars 2012
13 mars 2012
Toutefois il est à noter que la signature la plus contemporaine de la signature litigieuse (soit la signature de la carte d'électeur de 2003, document C 6, se démarque à bien des égards de la signature
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a3
13 octobre 2004
13 octobre 2004
déterminée ; que selon la jurisprudence dominante, il ne suffit pas d'un simple renvoi sine die dans l'attente d'une décision pénale ; que cette règle s'interprète en faveur du défendeur à l'action et en défaveur
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d5
9 juin 2011
9 juin 2011
regard des critères résultant des dispositions de l'article 271 du code civil qu'est démontrée l'existence du fait du divorce d'une disparité dans les conditions de vie respectives des parties en défaveur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00143_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
comme unité combattante au cours des périodes pendant lesquelles il y servait, qu'il s'agisse en l'occurrence de l'école militaire d'infanterie de Cherchell où il a été affecté à la suite de son débarquement
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01491_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
certain professionnalisme les missions qui lui sont confiées, Mme C démontre une implication assez limitée dans l'exécution de celles-ci, eu égard à son expérience professionnelle passée qui devrait la démarquer
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00793_20230217
17 février 2023
17 février 2023
résulte de l'instruction que, par une note en délibéré faisant suite à une audience du 22 octobre 2020, au demeurant au cours de laquelle le rapporteur public avait prononcé des conclusions en sa défaveur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01114_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
où cette pêche n'était plus autorisée, est dépourvu de force contraignante et n'est pas signé ; à titre subsidiaire, cet avis autorise les captures inévitables, sous réserve d'être enregistrées, débarquées
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00295_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A et relever, en sa défaveur, le caractère récent de celui-ci. 11. En septième lieu, il ressort de ce qui vient d'être dit que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65321b079e4ea48318f5ae1b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
petit c'ur apposé au-dessus du mot, absent des bols pareillement dénommés de la société PIED DE POULE, ce qui vient contredire la thèse selon laquelle la société appelante ne chercherait pas à se démarquer
Source officiellePage 30 sur 101