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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e3
13 septembre 2007
DIETE SPORT FRANCE a concernant des produits diététiques pour le sport qu'elle diffuse à la vente : -déposé le 20 septembre 1989 à l'Institut National de la Propriété Industrielle l'I. N. P.
Pôle 6 - Chambre 3
61609e4a264c7ed035b03c39
4 février 2014
SARL lui adresse un protocole transactionnel visant au versement d'une indemnité de 1 156 € en contre-partie d'une exclusivité accordée au groupe AFFLELOU pour la distribution de montures du Groupe DIESEL
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02091_20240215
15 février 2024
caribéenne et Immoroma contre l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe du 10 août 2022 enjoignant à la société Cuisine éco-logique et diététique caribéenne et à tout
Chambre commerciale
64f816660a9accd9695a42d5
5 septembre 2023
décembre 2008 art 3 ; l'arôme doit être compris comme portant sur le goût et l'odeur, - eu égard au règlement UE 2019/787 du 17 avril 2019, de par les matières premières agricoles, le procédé de distillation
2e chambre sociale
6629f361dc6faf000958880f
24 avril 2024
l'inspecteur du travail dénonçant les pressions permanentes exercées tant auprès du personnel que des personnes accueillies, le fait que 'la permanente est une personne très colérique et lunatique', qu'elle 'distille
6253cdd1bd3db21cbdd9495c
22 juin 2020
16 octobre 1975, portait, après déduction d'une réserve de 17 hectares et 67 centiares, sur la vente du solde de l'habitation [...] d'une superficie de 119 hectares environ, incluant une ancienne distillerie
Pôle 1 - Chambre 2
6162e4f27797cdb2f7583cd8
13 juin 2012
Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN avocat au barreau de PARIS, toque : L0018) Assisté de Me Michel DISTEL
6253cbffbd3db21cbdd8ecef
21 novembre 2011
MOTIFS Sur le droit de visite et d'hébergement et l'enquête sociale : Attendu que les pièces 16, 32 et 35 distillées par Madame Z... dans le cadre de la présente instance ne peuvent être prises en
Chambre 4 SB
62c7c9b8cb8dca058e3e79fa
7 juillet 2022
La CMRA a néanmoins considéré que l'indemnisation de l'amputation de la phalange distale de D3 et D4 gauches chez un gaucher à hauteur d'un taux d'IPP de 10% était conforme au barème, ce qui est parfaitement
2ème Chambre
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30 août 2022
tendino-réflexe hémicorporel droit avec déficit du membre inférieur droit de tonalité centrale, - une paralysie faciale droite de tonalité périphérique très modeste, - une para hypopallesthésie distale
2EME PROTECTION SOCIALE
631ad90b39cffb4f1367442f
6 septembre 2022
Une difficulté est dite grave lorsque l'activité est réalisée difficilement et de façon altérée par rapport à l'activité habituellement réalisée.
Chambre 1-2
626b8097d1fb03057d9a4e80
28 avril 2022
novembre 2021, le docteur [N] [D], expert judiciaire commis par l'ordonnance entreprise, confirme que la pose de cette prothèse est en lien avec l'aggravation de l'état séquellaire de la fracture du fémur distale
CHAMBRE CIVILE
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25 janvier 2023
[J] s'est rapproché de la société Distillerie de la Tour pour tenter de l'évincer de la SAS [J], - M.
TARIFICATION
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6 octobre 2023
[U] en ces termes : « une installation de production pétrochimique (craquage de la fraction naphta issue de la distillation de pétrole).
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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12 janvier 2023
médical le caractère « pour le moins succinct » de son examen de la main droite, affirme, d'une part, que « compte tenu d'une flexion normale de la métacarpo-phalangienne et de l'inter phalangienne distale
6253cc56bd3db21cbdd8fce0
11 octobre 2012
Il a été transporté immédiatement à l'hôpital pour une amputation distale du pouce et de tous les doigts longs de la main droite.
627ca6834781dc057dee7920
9 mai 2022
Il confirme une absence d'atteinte des articulations inter phalangiennes distales.
5e chambre Pole social
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18 avril 2023
Il existe une fissuration de la coiffe avec tendinopathie distale du supra épineux à composante fissuraire, associée à une lame liquidienne sous acromial.
1ère CHAMBRE CIVILE
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3 mai 2022
Il s'en est suivi un traumatisme crânien, l'amputation de la jambe droite et du bras droit, diverses fractures et l'amputation distale de deux orteils du pied gauche.
Chambre 4-8
62760c42593736057d78a8fc
6 mai 2022
Le 2 septembre 2015 l'échographie des épaules a montré à gauche l'existence d'une très probable fissuration transfixiante partielle des fibres postérieures et distales du tendon du muscle supra épineux
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