° RG 22/02794 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH7S Décision déférée : ordonnance rendue le 28 août 2022, à 13h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia

RG 22/03458 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRAB Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2022, à 16h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia

RG 24/01823 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJISX Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2024, à 10h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia

B N° RG 24/01825 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJISZ Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2024, à , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller

Les époux [J], appelants, poursuivent de nouveau devant la cour d'appel l'inscription de leur créance déclarée à la procédure collective de la société Domaine [C].

Domaine de Haute Gree.

Enfin, elle a une activité de conseil aux entreprises dans le domaine de la mode, la décoration, le design, l'art ou tout autre domaine.

DE PELLOUAILLES LES VIGNES prise en la personne de son Maire en exercice Mairie-65 rue Nationale-49112 PELLOUAILLES LES VIGNES représentée par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assistée de Me Dominique

DOS REIS, Présidente de chambre, et Monsieur Dominique GILLES, Conseiller, chargés du rapport.

Les articles L 2111-4 et 7 qui s'appliquent respectivement au domaine public naturel maritime et au domaine public naturel fluvial ne citent pas cependant au titre de cette domanialité les grottes ou les

barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patrick

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseill're statuant sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile et par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour qui a

autre signe reproduisant ou imitant la marque verbale française « [X] » n°4290592 appartenant à la société [X], à quelque titre et sous quelque forme support que ce soit, y compris à titre de nom de domaine

demeurant ...62232 FOUQUEREUIL Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Patrick WEPPE, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉE Société CRÉDIT FINANCE CORPORATION LIMITED

GARAGE [R] [Adresse 2] [Localité 5] INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/242 DU 04 Juillet 2023 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté de Marina BOYER, Greffière,

et Madame Amélie Isabelle Dominique A...épouse Z... demeurant ...

[E] [S] et Mme [P] [W] confirme qu'il assurait l'entretien du jardin du domaine, et la maintenance de véhicules. Toutefois, seul M. [S] a travaillé au domaine de Merlançon ; M.

[W] et la société Couverture Villalon Patrick à verser à M.

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.