DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.

DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.

DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.

DUBOIS, assistée de C. IZARD MINISTERE PUBLIC : représentée par M. François JARDIN, substitut général, qui a fait connaître son avis par écrit Nous, A.

DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.

DUBOIS, assisté de C. KEMPENAR MINISTERE PUBLIC: Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis. Nous, A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT

DUBOIS, assistée de C.

DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.

DUBOIS Assesseur : A.M. ROBERT : F. CROISILLE-CABROL : E. VET : I. MOLLEMEYER qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.

DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.

DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.

DUBOIS, assisté de C. KEMPENAR MINISTÈRE PUBLIC: Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis le 22 octobre 2024. Nous, A.

DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.

DUBOIS, assistée de M. QUASHIE MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis. Nous, A.

DUBOIS, assistée de C.

DUBOIS, Président de chambre assisté de M.

Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 Septembre 2018 Madame Dominique DUBOIS chargée du rapport, a entendu les représentants des parties en leurs conclusions et

représentée COMPOSITION DE LA COUR lors des débats en application de l' article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d' opposition des avocats des parties ou des parties, Monsieur Yves DUBOIS

Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me BELIN, avocat au barreau de LYON URSSAF représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me BESSON, avocat au barreau de LYON Maître DUBOIS