CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
65a0f7e6383a880008fd0917
11 janvier 2024
TOBOR S.A.S. AMPLITUDE S.A.S. ROOSEVELT S.A.S. NEW CAPITOLE S.A.S. BC DEVELOPMENT S.A.S. POLYAXE S.A.S.
5ème Chambre
635b7217b201587f74be03ef
27 octobre 2022
Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 225074 Représentée par Me Catherine marie DUPUY de l'ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocat
Chambre 1-9
695f8eb4cdc6046d479d4ea8
7 janvier 2026
d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICU LIERS (SIP) DE [Localité 4] Représentant : Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
Chambre sociale 4-2
6710aa80be64d7e51024529c
16 octobre 2024
VERIFONE SYSTEMS FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-
677f6614e034c1f8dc4587ed
8 janvier 2025
HEDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat
Chambre sociale 4-4
68ba6ea25e37b80883ee6256
1 octobre 2024
TECHSELL [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2372310
6719e51f5857dd64cbdaa76e
23 octobre 2024
EUROSPORT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS,avocat
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00214_20230414
14 avril 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière en chef adjointe, Sylviane Dupuis N°23DA00214
ORCA_23DA00423_20230414
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière en chef adjointe, Sylviane Dupuis
ORCA_23DA00435_20230419
19 avril 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière en chef adjointe Sylviane DUPUIS 3 N°23DA00435
ORCA_23DA00459_20230414
ORCA_23DA00544_20230417
17 avril 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière en chef adjointe, Sylviane Dupuis N°23DA00544
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3bdc5b777c909930d5
17 janvier 2023
ARRET N° du 17 janvier 2023 R.G : N° RG 22/00026 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDLF [M] c/ [E] Formule exécutoire le : à : la SCP ROYAUX la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE
6e chambre
64a7b2673bcaf505db696bd7
6 juillet 2023
Ordonnance rendue le 01 Juillet 2022 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° RG : 21/07981 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Harold HERMAN Me Martine DUPUIS
1re chambre 2e section
642d150ecb8fa004f57da472
4 avril 2023
Jugement rendu le 10 Mars 2022 par le Tribunal de proximité de VANVES N° RG : 1121000090 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/04/23 à : Me Dan ZERHAT Me Martine DUPUIS
1re chambre 1re section
5fca62fe847fc54b181eb47d
3 novembre 2020
représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Me Sylvie COUTURON de la SELARL S.COUTURON, avocat plaidant - barreau
3e chambre
6035db5182f7d241d8eded78
11 février 2016
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 12/06704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Claire RICARD Me Martine DUPUIS
1ère chambre 1ère section
61625c93d64a6b1f5148770d
7 novembre 2013
17 Novembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/06292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
14e chambre
615e0da1c25a97f0381f4e63
30 avril 2014
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/01564 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisabeth ANDRILLON Me Christophe DEBRAY SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Cour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d7
4 septembre 2009
Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 09/1870 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Page 30 sur 259