ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt six Juillet deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [Localité 5], représentant : Me Amandine FOMBARON

La Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Belviane et Cavirac, Belvis, Bessede de Sault, Cailla, Campagna de Sault, Campagne sur Aude, Camurac, Chalabre, Comus, Corbières, Coudons, Cournozouls, Courtauly, Escouloubres, Esperaza, Espezel, Fa, Fontanes

* * * * * FAITS ET PROCÉDURE : L'association [Localité 3] Foot 18 gère le club de football de la ville de [Localité 3] et employait plus de 11 salariés au moment de la rupture.

des revenus suffisants lui permettant d'anticiper le remboursement des prêts, la société FC Associés ayant effectivement pris en compte le caractère court et aléatoire de la carrière d'un joueur de football

[Y] [O] ne peut plus pratiquer le football. M.

[Q] exerce l'activité d'agent sportif licencié à la Fédération française de football et à cette fin a créé la société ProPlayers.

Elle emploie des joueurs de football professionnels, recrutés dans la grande majorité des cas par l'intermédiaire d'agents sportifs.

PERPIGNAN FOOTBALL CLUB, domicilié ès qualités ... ... 66027 PERPIGNAN CEDEX représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP FITA-BRUZI, avocats au barreau de

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT MIXTE DU 27 JUIN 2019 N° 2019/ GB/FP-D Rôle N° RG 17/11845 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAYCR [D] [U] C/ SA ASM MONACO FOOTBALL

Le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, conseillère d’État, présidente de la Cour, - M.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fombeur ; - les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Langlois, pour Mme C.

demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler les marchés publics de travaux relatifs aux lots n° 6 et n° 28 de l'opération de construction d'un collège et d'un gymnase à Saint-Didier-de-Formans

d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2018 par lequel le préfet de l'Oise a modifié l'autorisation accordée au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement portant sur la création d'un stade de football

administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 avril 2019 par lequel la préfète de la Gironde a imposé aux supporters de l'Olympique Lyonnais venant assister à la rencontre opposant leur équipe au Football