Vu les conclusions de désistement de recours de Monsieur [G] [Z] [J] notifiées par RPVA le 25 janvier 2024, par lesquelles il demande au conseiller de la mise en état de : « Donner acte à Monsieur

LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES portant obligation de quitter le territoire national sans délai pris à l'encontre de Monsieur X se disant [N] [E].

Cela étant, celle de Monsieur Y... n'est guère moins mauvaise. Monsieur Y... perçoit aussi maintenant le RMI du même montant selon notification du « 11. 11. 2006 ».

INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE 34, Place du Général Bonet B.P. 313 61012 ALENCON CEDEX Représentée par Me ABOUL, avocat au barreau de CAEN En l'absence de Monsieur

X du 3 février 2016 ; 5) le compte rendu d'entretien du 8 août 2015 entre sa cliente et Monsieur X, en présence de Madame X et de Messieurs X et X ; 6) le rapport et les conclusions de l'enquête diligentée

à savoir le Soudan ; - Monsieur [Y] [C] a sollicité le bénéfice d'une demande d'asile ; - il n'existe pas de perspective réelle d'éloignement vers le Soudan.

- AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Patrick MELMOUX de la SCP SCP MELMOUX - PROUZAT - GUERS - AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER SASCOMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 N° 2025/90 Rôle N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCBY [I] [W] EPOUSE [C] [K] C/ MONSIEUR

Portalis DBVR-V-B7G-E7IO Pole social du TJ de REIMS 21/204 08 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur

DBVR-V-B7G-E6AR Pole social du TJ de NANCY 21/00050 09 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur

DEMENAGEMENT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sabrina GUERIN

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Raphaël WEISSMANN

147 28 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [I] [W] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Madame Michèle PICARD, Conseillère

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Février 2005 à 14 H 00, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur DELÉTANG, président de chambre Monsieur MOCAER, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller

[A] que ses lésions étaient déclarées guéries au 1er juillet 2023.

N° RG 23/00464 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVWW N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Gautier ABRAM Me Clémence GUERRY

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Raphaël WEISSMANN

Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 28 novembre 2024, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur