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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212b
15 janvier 2015
15 janvier 2015
venant aux droits de Madame Agnès D...née X...et de Monsieur Fernand D...
Source officielle2ème chambre
63cb93959c02507c9078df48
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERNAND DELFOUR C/ Société HUERTA CAMPOJARA SL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af7a1775905dba3bbe0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
2023 Présidée par Nathalie PALLE, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f930a0a07465457d152
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Septembre 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67f9f6f6190d73a10ce27d74
11 avril 2025
11 avril 2025
DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, Présidente - Yolande ROGNARD, Conseillère - Françoise CARRIER, Conseillère honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Assistés pendant les débats de Fernand
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be16780de3a214879df2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
prise en la personne de son Gérant, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domiciliée ès qualités audit siège Représentée par Me Fernando
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c83
5 décembre 2003
5 décembre 2003
LA COUR, Par jugement contradictoire en date du 7 septembre 2001, le tribunal correctionnel de VALENCE statuant a, sur l'action publique : déclaré Christophe X..., Fernand Y..., André Z... et Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce85
10 novembre 2008
10 novembre 2008
Par acte du 23 janvier 2006, Patrick X... et Corinne X... ont fait assigner Henri X... et Alfério X..., pris en leur qualité d'héritiers de leur mère, Fernande A... veuve de Siro X..., devant la Cour d'Appel
Source officielle2ème Chambre
635236898c924eadffcc46ff
20 octobre 2022
20 octobre 2022
2022, RG 20/00726 Monsieur [V] [F] [X] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuel LEVANTI de la SELARL LEVANTI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS APPELANT Madame Annick Fernande
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b2e
13 mars 2003
13 mars 2003
Fernand Y... Mme Mireille Y... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Z... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT Z... 13 MARS 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET Z...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb605d6f7f678d48fee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SILVA BAT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63d0d5ba81a7b805de12b5c2
24 janvier 2023
24 janvier 2023
SELARL CARNOT AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMES : Défendeur à l'incident : Monsieur [T] [I] né le 16 Avril 1999 à MALI [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Me Filomène FERNANDES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68032e361fa67923f7882a23
18 avril 2025
18 avril 2025
14 Mars 2025 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand
Source officielle1ère Chambre civile
6538b3507ffc2c8318edfec5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[Localité 5] BIOMETHANE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Naldi VARELA FERNANDES de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa48
31 mars 2008
31 mars 2008
de nationalité française ... ... 55600 MONTMEDY représenté par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour, Aide juridictionnelle no 2006 / 002879 du 29 / 08 / 2006 à 100 % INTIMEE : Madame Fernande
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6a3
14 juin 2007
14 juin 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e73
15 février 2007
15 février 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890cc
15 février 2007
15 février 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898e1
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c040
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officiellePage 30 sur 131