chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Annie Cautres, conseillère faisant fonction de présidente Madame Sylvie Heras

de SAINT BRIEUC No BAJ : 2013/ 03974 N RG : 14/ 00941 Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Hervé

Ordonnance N° 177 RG N° : N° RG 24/00742 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAD4 Affaire : Madame [J] [W] Représentant : Me Hervé BLANCHÉ de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de LA

L'ETAT MINISTERE PUBLIC Me Marie-Hélène DANCKAERT Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Hervé

Monsieur Hervé Z... exploite un commerce grande surface à CREON (33) dans le cadre d'une SA JUPILOU dont il est le Président Directeur Général.

Monsieur Hervé Y..., époux de la défunte et père de Monsieur Patrick Y...a hérité de l'usufruit du quart de la succession.

Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Février 2015, enregistrée sous le no F 13/ 00138 ARRÊT DU 23 Juin 2015 APPELANTE : La Société JOUSSE Zone Artisanale de La Lande

Hervé Z... AA... D...

2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ SIGRE 82 boulevard Stanislas Girardin 76140 LE PETIT QUEVILLY représentée par Me Frédéric RENAUD, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Hervé

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Hervé GUILBERT, conseiller - Christian RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26

En janvier 2016, une relecture des prélèvements effectués en 2015 a mis en évidence une mauvaise interprétation initiale du résultat HER2, en ce qu'il avait été conclu à l'absence de surexpression de HER2

Hervé B..., Mme Eliane X... et M. Michel X... ont vendu à M C...

son nom personnel et es qualité d'héritière de Yohann A..., décédé le 03/10/05 et es qualité de représentante légale de ses fils mineurs, Antoine A... et Killian A.... ... 35000 RENNES Monsieur Hervé

Hervé Y... (Délégué syndical ouvrier) APPELANTE **************** Association A. I. F 92, prise en la personne de son Président Mr Z...

Elle réfute toute légèreté blâmable justifiant des dommages-intérêts et conteste avoir proposé à MmeX... de travailler pour elle en free lance.

La liste des créances déclarées au passif de Monsieur Hervé X... fait état d'un nombre et d'un montant important de créances, au règlement desquels le patrimoine et les revenus de Monsieur Hervé X... et

[Y] rapporte la preuve de ce que les travaux détaillés à ces factures sur les véhicules Land Rover, tracteur Renault 60 et tracteur Claas ont bien été exécutés. 12.

Elle reprend par ailleurs les motifs de la lettre de licenciement et fait valoir que la salariée a refusé d'exécuter 'les lancements' alors que cette tâche lui incombait et qu'elle a usé de son influence

A la suite de la révocation du mandat du Cabinet Lance par l'ASL, le 27 juillet 2020, la gardienne, toujours en fonction, n'a plus été payée de ses salaires.

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 AOUT 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé