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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
63d0d62d81a7b805de12b714
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de la mesure d'isolement le 20 janvier 2023 à 10h, -l'absence d'information du juge à la 48ème heure d'isolement par l'établissement, -la tardiveté de la saisine du juge au-delà de la 72ème heure d'isolement
Source officielleRecours Hospitalisation
66863d21b1dbbe3bae6004c8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
669f4794b8a2ee2bca84b086
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Mme [R] a fait l'objet d'une mesure d'isolement le 14 juillet 2024 à 02H55.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02693_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
thermique des parois opaques, la surface en mètres carrés des parois opaques isolées, en distinguant ce qui relève de l'isolation par l'extérieur de ce qui relève de l'isolation par l'intérieur () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02697_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
thermique des parois opaques, la surface en mètres carrés des parois opaques isolées, en distinguant ce qui relève de l'isolation par l'extérieur de ce qui relève de l'isolation par l'intérieur () ".
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
63c649d4be43307c9013b3a9
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par ordonnance du 15 janvier 2023 à 15h41, le juge des libertés et de la détention de Créteil a levé la mesure d'isolement.
Source officielleRecours Hospitalisation
670e05fd10ea465c0ffcf936
9 octobre 2024
9 octobre 2024
le 8 octobre 2024 à 14h05 par le même juge des libertés et de la détention maintenant la mesure d'isolement, Vu l'appel interjeté par M.
Source officielleRecours Hospitalisation
671894c3d8ceca1cd701935a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielle1ere Chambre
66a099002be3e083f4fad472
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par jugement du 31 août 2021, la société ISO K FERMETURES a été placée en liquidation judiciaire.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
633e6fd4f8faf13e2e973c8f
5 octobre 2022
5 octobre 2022
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68edd8f387178132e193505e
11 octobre 2025
11 octobre 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleChambre Premier Président
65bb4d121712fc000885eb5f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officiellePremière Présidence
6630898403169600084135d6
28 avril 2024
28 avril 2024
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleChambre civile 1-7
6875e1d31a3e6203185181dc
13 juillet 2025
13 juillet 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleChambre civile 1-7
65af6da3b6c6260008b53332
20 janvier 2024
20 janvier 2024
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65b21141c4cf860008dff6b8
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[H] [F] à l'isolement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01714_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C, qui a été maintenu à l'isolement depuis le 4 mai 2018, soutient que son état de santé mental se dégrade de jour en jour et qu'il est incompatible avec son placement à l'isolement.
Source officielleRecours Soins psychiatriq
6711fab17603bf88a1884673
16 octobre 2024
16 octobre 2024
caractériser un élément nouveau, postérieur à la décision de mainlevée et justifiant la nécessité de recourir à cette mesure d'isolement.
Source officielleRecours Hospitalisation
654c88f7e0f87d83181d70da
5 novembre 2023
5 novembre 2023
[X] [K] [H] a fait l'objet d'une mesure d'isolement le 27 octobre 2023 à 14h47.
Source officielleRecours Hospitalisation
654c88f7e0f87d83181d70dc
5 novembre 2023
5 novembre 2023
Mme [J] [Z] [N] a fait l'objet d'une mesure d'isolement le 27 octobre 2023 à 12h56.
Source officiellePage 30 sur 977