Par acte authentique reçu le 12 mars 1987 par M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2024, Mme C... A..., agissant en qualité de représentante légale du jeune B...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 23NC02166 le 5 juillet 2023 M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 11 AVRIL 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

// que le procès-verbal de signification par voie électronique constitue un faux sur acte authentique // que le procès-verbal de saisie-attribution par voie électronique constitue un faux par acte authentique

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2018 (n° 148/2018, 19 pages)

d'un acte authentique reçu par elle, mais qu'il a enregistré la mention à ses diligences d'un testament daté du 16 juillet 2000 qui lui a été confié pour sa conservation.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01713 N° Portalis DBVH-V-B7I-JGLH AG TJ D'[Localité 12] 26 mars 2024 RG : 19/01064 [F] C/ [L]

H... nie avoir signé l'acte sous seing privé daté du 28 juillet 2011 dont l'objet est de proroger la date de signature de l'acte authentique. Toutefois, M. F..., notaire de M.

Les paraphes et signatures apposés sur la copie exécutoire et la copie authentique sont toujours manuscrits. (...)

du 3 juin 2010, entre ses mandants et M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

SAGEC SUD ATLANTIQUE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au

La société Auchan hypermarché a formé un recours devant la Commission nationale d'aménagement commercial, qui a émis un avis défavorable le 15 décembre 2020.

Y... est poursuivi pour avoir, à Paris, courant Juillet 1999 et jusqu'en Août 1999, trompé le contractant, sur les qualités substantielles, l'aptitude à l'emploi, les risques inhérents à l'utilisation

proroger les délais de la promesse et qu'il lui appartenait d'acquérir les biens objet de la promesse au plus tard le 21 juin 2019, elle lui a indiqué par acte d'huissier du 21 juin 2019 qu'en conséquence

Portalis DBVL-V-B7E-QPJM SCI LE PIGEON BLANC C/ SARL CEPA SELARL ATHENA Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00943 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPGL Minute n° 23/00176 [E], [W] C/ [B], S.A.R.L.

N° RG 20/05758 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGI5 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 13 octobre 2020 ( chambre 9 cab 09 G) RG : 18/10421 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE