L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) ; VU l'arrêté pris le 07 juillet

Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.

Antoine MOREL, président de chambre, président, rapporteur Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, conseillère, qui en ont délibéré.

Par une ordonnance n° 2303064 du 6 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a condamné l'Etat à verser à Mme A à titre de provision la somme de 15 620 euros et mis à la

à la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010.

Terroirs et Vignobles - [M] BMTV, siret n° 326 563 939 00015, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Localité 1], Représentée par Maître Carole Moret

Hugues X... à Pôle emploi des sommes versées par cet organisme de mai à juillet 2009, o condamné M.

X se disant [K] [I] en ses déclarations par visioconférence, Maître Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au

2024 publié au recueil des actes administratifs spécial du 5 juillet 2024.

/ 032 Rôle N° RG 23/09686 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVCP [D] [Z] [G] [Z] [O] [Z] C/ Commune de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MONNET

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 15 Juillet 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 10 avril 2003 - N° rôle : 2002/3506 N° R.G. : 03/03147

Un litige est né entre les parties concernant l'usage de ce passage qu'une tentative de conciliation du 26 juillet 2021 et une expertise amiable n'ont pu résoudre.

Par jugement réputé contradictoire du 12 juillet 2024, le juge des contentieux de la protection a : Condamné Mme [D] à payer à M.

[Y] [O] [E] né le 10 Juillet 2001 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 2 de [4] Ayant pour avocat Maître Virginie MOREL, avocat au barreau de LYON, commis

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 10 Juillet 2025 à 17h33 et la demande aux fins de déclarer cet appel suspensif conformément à l'article

APPELANTE Monsieur Henri X... ... 41200 ROMORANTIN Représentant : Me Yves HERVOUET (avocat au barreau de BLOIS) INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel

en date du 16 décembre [Immatriculation 1]/02587 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° /2025 N° RG 25/00920 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRPX APPELANT(S) : Monsieur [K] [C] Représentant : Me Frédérique MOREL

OFF [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Béatrice FUSENIG de la SELARL Derussy- Fusenig- Mollet, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy INTIMÉE Procédure Vu l'ordonnance

COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de BAR LE DUC en date du 18 juillet 2025 RG 2025f00100 ORDONNANCE DE RADIATION / 2026

Elle a été placée en arrêt maladie du 3 au 24 juillet 2010 et du 22 novembre 2010 au 30 septembre 2011.