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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
63be63e513ef607c90ab6718
10 janvier 2023
10 janvier 2023
EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 20/11290 APPELANTS Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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14 novembre 2013
14 novembre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61626b98e62f7c490f224ee5
28 novembre 2013
28 novembre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleETRANGERS
66ab252dba731fad7dd3558e
31 juillet 2024
31 juillet 2024
rétention de : X se disant [E] [G] [W] né le 28 Mai 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30 juillet 2024 à 14 h 09 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE
Source officielleChambre des Etrangers
66ff85e6a4ff9ec259c09a52
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Antoine LABELLE
Source officielleCh civ. 1-4 construction
671740826a24f8a713323cf9
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Novembre 2023 par le Juge de la mise en état de [Localité 6] N° RG : 23/02865 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Rémi BAROUSSE Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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28 mai 2015
28 mai 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. .
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61624d71ed30a8f56173839d
9 janvier 2014
9 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258efa2370d151415abcc
28 novembre 2013
28 novembre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162678412fe6a3e85a6c833
16 janvier 2014
16 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0da5c25a97f0381f4e80
27 novembre 2014
27 novembre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20714_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
d'aucune pièce ou devis de nature à en justifier le montant ; - les préjudices occasionnés par les travaux de réfection ne présentent pas un caractère certain ; - le préjudice lié à la perte de label
Source officielleChambre Sociale
626a2f8371469e057d789b7b
27 avril 2022
27 avril 2022
Lake, greffière ; vu l'appel interjeté par l' URSSAF DE HAUTE NORMANDIE à l'encontre d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de ROUEN rendu le 19 février 2021 ; vu le désistement de
Source officielleChambre Sociale
626a2f8471469e057d789b85
27 avril 2022
27 avril 2022
Lake, greffière ; vu l'appel interjeté par la CPAM DE L'EURE à l'encontre d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire d'EVREUX rendu le 26 Août 2021 ; vu le désistement de l'appelante par
Source officielleChambre Sociale
626a2f8471469e057d789b87
27 avril 2022
27 avril 2022
Lake, greffière ; vu l'appel interjeté par la CPAM DE L'EURE à l'encontre d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire d'EVREUX rendu le 26 Août 2021 ; vu le désistement de l'appelante par
Source officielleChambre 3-3
68e9e9edbb2ead0a581fb0d6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
RAFAEL, prise en la personne de son président, monsieur [S] [D] [I] [H], Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à Ste Coopérative banque Pop.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6688de62676b73dd81b971a2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Appelante : Madame [C] [N] [L], ÉPOUSE [E], représentée par Me Ophélie BERTRAND-DELAPORTE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0058 Intimé : Monsieur [J], [X] [L], représenté par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88097
16 février 2006
16 février 2006
DE LYON 102 rue Masséna 69471 LYON CEDEX 06 représenté par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assisté de Me de LABORIE, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 16 Décembre 2005 Audience
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f1c
14 novembre 2007
14 novembre 2007
CUROBO agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant, rep/assistant : la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT - No du dossier 20070284 Intimée : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d0
12 avril 2012
12 avril 2012
à la Cour : Jugement du 22 novembre 2011- Tribunal de Commerce de BOBIGNY-RG no 2011L3388 APPELANT Monsieur Mouloud X... ... ... 93170 BAGNOLET représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT
Source officiellePage 30 sur 222