Localité 1] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représenté par Me Sylvain LAGNEAUX

Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'État Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2021, la SARL Les Aravis, représentée par Me Lagneaux, demande à la cour : 1°) à titre principal, de

dressing au 1er étage aurait dû être décelée par la société HEXAGONE dans la mesure où le papier peint était posé à même les plaques d'amiante au moment de son passage, le 22 mai 2003, et où certains lambeaux

effectué des tests d'adhérence de la peinture sur le support galvanisé du chantier et constaté sur la première application de BARDORENOV, des résultats de mauvaise tenue (peinture parcheminée et en lambeaux

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 juillet 2021, 6 janvier 2022, 4 mars 2022 et 24 décembre 2024, la société A Investissements, représentée par Me Lagneaux et Me Colin, demande à la cour

A cet égard, nous observons également qu'un des volets du bureau d'accueil est toujours clos derrière lequel vous avez entreposé des affaires personnelles (lits bébé, landau, casque... ), une fois de plus

SODERY [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉ : Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX

UNILIN [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par la SARL BELLEC & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉS : Monsieur [P] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX

Monsieur Fabien X... ... 51450 BETHENY Madame Bérangère Z...épouse X... ... 51450 BETHENY COMPARANT, concluant par la SCP GENET-BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Béatrice LABEAU-BETTINGER

polyclinique et en présence d' autres salariés et de visiteurs, de « pitbull », c' est- à- dire sous le nom d' une race de chiens de combats des plus décriées, véhiculant dans le grand public une image de laideur

fracture complexe des plateaux tibiaux et du col de la fibula à gauche, qui s'est compliquée d'une infection avec nécrose d'une grande partie de la loge antérieure de la jambe gauche ayant nécessité un lambeau

30 avril 2009, date à laquelle il a réalisé une ostéotomie itérative en chevron et une cure du quintus varus supraductus par réalisation d'une plastie d'allongement de l'appareil extenseur et d'un lambeau

En ce sens, il expose que la justification présentée par la société Dachser concernant une prétendue revalorisation des heures de nuit des conducteurs ayant intégré l'agence du Landreau antérieurement

par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : AD N° RG : F 21/00003 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON Me Coralie LARDET-ROMBEAUX

Greffier, lors des débats : Mme Sophie LARDOUX ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [O] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Patrice TACHON de la SCP LARDANS

rendu le 18 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités Diverses (n° F 19/00301) Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX

jugement rendu le 22 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n° F 23/00045) Monsieur [T] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX

rendu le 28 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités Diverses (n° F 20/00264) Madame [N] [I] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX

Représentée par la SELEURL CABINET GEOFFREY BARTHELEMY CENNAMO, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [W] [Z] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX