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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
6791dffc1c87724b5e69d975
21 janvier 2025
d'inscription au RG de première instance 17/01868 ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [N] [Y] né le 26 Août 1943 à [Localité 7] (85) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Ludovic
Ch. Sociale -Section B
5fd9713893a9685e2284a020
30 janvier 2020
en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant ayant pour avocat plaidant Me Ludovic
Chambre Sociale
635a2168c549ea05a7cd2bd0
25 octobre 2022
APPELANTE Madame [G] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandra MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT, présente INTIMEE SAS AKTRION FRANCE sise [Adresse 2] représentée par Me Ludovic
63c649a7be43307c9013b294
10 janvier 2023
] [T] veuve [O], demeurant [Adresse 5] non comparante Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sylvie SCHNEIDER, Plaidant, avocat au barreau de BELFORT absente et par Me Ludovic
CHAMBRE CIVILE
644a11e2656d26d0f8b57c07
26 avril 2023
domiciliée : [Adresse 7] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/02726 du 02/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par Me Ludovic
64549e5ceedb07d0f8185eb7
25 avril 2023
au barreau de BESANCON, absente et par Me DE TONQUEDEC, avocat au barreau de PARIS, présent Syndicat NATIONAL PROFESSIONNEL DES ENTREPRISES DU VOYAGES, sis [Adresse 1] Représenté par Maître Ludovic
1ère Chambre
69faccdccdc6046d47bea30e
5 mai 2026
Mme [J] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Assistée de Maître Yann LEMASSON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND APPELANTE ET : Mme [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Assistée de Maître Ludovic
Chambre 4-2
679875df5d0c5ebad4c05906
24 janvier 2025
personne de son président, la société JQA DISTRIBUTION, domiciliée ès qualité [Adresse 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Julien CAZERES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ludovic
Pôle 6 - Chambre 6
6788a0a7a1dbfbd5d79cd67e
15 janvier 2025
[O], qui prévoyait le perte des droits en cas de rupture du contrat de travail. La courrier du 31 mai 2016 adressé à M.
Chambre 2-4
5fd975188f6673629f7249da
29 janvier 2020
épouse [DK] [C] [DB] épouse [JM] [G] [S] épouse [R] [CV] [S] [YI] [S] [DE] [S] [U] [S] [RR] [DB]-[F] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Françoise BOULAN - Me Ludovic
Chambre Civile
69df2277cdc6046d47480f98
14 avril 2026
naissance 1] 1943 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Andréanne SACAZE de la SELARL ANDREANNE SACAZE, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Ludovic
Chambre 4-5
6274bad22799a9057d5dce29
5 mai 2022
Résidence Le Clos des Orangers, 594 Chemin des Combes - 06600 ANTIBES représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Ludovic
5ème chambre sociale PH
642d14afcb8fa004f57da265
4 avril 2023
NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Clément CHAZOT de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Ludovic RIVIERE de la SELARL LUDOVIC
6684eabea0de54ff609f7c84
2 juillet 2024
[L] [F] ne peut dès lors s'analyser qu'en une perte de chance de bénéficier, au jour du décès, d'une certaine valeur de rachat du contrat d'assurance-vie, la réparation d'une perte de chance devant être
Pôle 5 - Chambre 8
6162af169547460d26ddb686
16 avril 2013
et diligences de son gérant y domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) Assistée de Me Ludovic
634e41dedfc182adff7ad58a
17 octobre 2022
du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 19/00284, en date du 15 juin 2021, APPELANT : Monsieur [F] [X] né le 26 janvier 1948 à [Localité 13] (88) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Ludovic
6381bcd28f07fa05d4be8720
3 mai 2022
AIG EUROPE Venant aux droits de la société AIG Europ Limited Dont l'établissement principal est [Adresse 1] Sise [Adresse 3] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat
5fe1f73be27fdcbe50480bc5
15 décembre 2020
substitué par Me Julie MANGENEY, avocat au barreau de BESANÇON, INTIMÉE SAS MINOTERIE MIGNOT prise en la personne de ses représentants légaux en exercice sise [Adresse 1] représentée par Me Ludovic
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f30
16 février 2016
en date du 07 Octobre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00933 ARRÊT DU 16 Février 2016 APPELANTE : La Société NEXITY LAMY 10-12 rue Marc Bloch 92110 CLICHY représentée par Maître LUDOVIC
2 e chambre civile
68e1fd2220ac6488494aa739
2 octobre 2025
en exercice domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assistée de Me Ludovic
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