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8 851 résultats pour « Marie DEROZIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c8d

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Par jugement du 9 septembre 2015, le tribunal de grande instance de Paris a : - dit que la société Archives Généalogiques Andriveau et la SCP Foucherand Delouis Roquefort avaient commis une faute, -

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01685_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

valant autorisation de démolir.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT00466_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

E B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 avril 2018 par lequel le maire de la commune de Saint-Lunaire a autorisé M. et Mme A à démolir une construction existante et à

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03510_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GLD Promotion a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le maire de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03024_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Un permis de construire modificatif, portant à 22 le nombre de logements autorisés, a été délivré à cette société le 22 mai 2016.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04307_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

de la commune de Sablons (9/11/13 rue du 19 mars 1962).

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02959_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Lorgues a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bad9

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

SAS ODC TELEVISION 4 - 6 allée du Manoir 37000 TOURS représentée par Me Florence BASQUE- DELHOMMAIS, avocat au barreau de TOURS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 mai

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT03594_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Taulé a accordé au GAEC des Prés Verts un permis de construire n° PC 029 279

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fdb987d6e32a47735c88157

Appel

19 février 2019

19 février 2019

La légalité de l'autorisation préfectorale de démolir du bâtiment Bretagne a été confirmée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 11 mars 2016 et celle du bâtiment Anjou a été confirmée par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61631517e03efc4516bd2d94

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Présidente Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01881_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions tacites du 13 mars 2021 et du 1er août 2021 par lesquelles le maire de la commune d'Ogy-Montoy Flanville ne s'est pas opposé

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdb576224e503356b0350ab

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mars 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02987_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Sefitec a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT01550_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

C E ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de Quévert a délivré à la SARL Terra Développement un permis d'aménager pour la création d'un lotissement

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6450a8e8902eadd0f86b8def

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

[F] [T] et appartient désormais à la SCI AJP (ci-après, la SCI AJP) dont le gérant est le fils de ce dernier ; -M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00640_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Aux termes de l'article R.811-1-1 de ce code : " () les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre : / 1° Les permis de construire ou de démolir un bâtiment

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00159_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

mémoires enregistrés les 21 janvier 2022, 28 juin 2022 et 03 janvier 2023, la société Auchan Hypermarché représentée par Me Encinas, demande à la cour d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le maire

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01662_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2025, Mme H... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a7f

Appel

8 octobre 2001

8 octobre 2001

MAS, président, assisté de E. KAIM-MARTIN greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO C... lors des débats: Z...

Source officielle

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