avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEE : ISERE GESTION 20 Bd Agutte Sembat 38017 GRENOBLE CEDEX Représentée par Monsieur Eric URBAN (Responsable Administratif) assisté par Me Fabienne SADION- MARTIN

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cloisons doublages ravalement isolation (CDRI) a demandé au tribunal administratif de la Martinique : - à titre principal

les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Me C, en qualité de liquidateur de la société Construction modulaire de l'ouest (CMO) a demandé au tribunal administratif de la Martinique

Par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Madame A..., Greffier, présent lors du prononcé de l'arrêt.

Mars 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F02094 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Martine

pour suppression de poste ; 3°) d’enjoindre à la chambre de commerce et d’industrie Provence-Alpes-Côte d’Azur de procéder à sa réintégration sur le poste de directrice à l’appui de la performance, sinon

: Me Nichka boris simon MARTIN, avocat au barreau de [Localité 19]-DE-LA-REUNION, postulant - Me Thibaut BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, postulant S.C.I.

ARRET N°25/107 R.G : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COZ6 Association AGS (CGEA DE LA MARTINIQUE) C/ [Z] [X] S.E.L.A.R.L.

[J] [C] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 8] (MARTINIQUE) Chez Madame [P] [M] [Adresse 7] 69007 LYON défaillant SAS KOYLU IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me

VIGNERON TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Claude GIANNESINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [L] [I] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI

barreau de PARIS DÉFENDERESSES SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER L'ASSOCIATION PARALYSÉS DE FRANCE, dont le siège est 17 boulevard Auguste Blanqui-75013 PARIS représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI

débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 20 Septembre 2023 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN

MARTIN, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

SETRAD [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Simon RELUT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 27) INTIMEES : S.A.

19 décembre 2024 par le Conseiller de la mise en état de [Localité 8] N° Chambre : 4-1 N° RG : 24/00791 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marc LEBERT Me Hubert MARTIN

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Martin DELAGE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Madame MARTIN, Président, Monsieur SIMON, Conseiller, Monsieur KERRAUDREN,Conseiller DEBATS à l audience

CEDRES PROMOTION [Adresse 2] [Localité 11] Représentant : Me Isabelle SIMON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Maître [O] [R] [Adresse 1] [Localité 11] Représentant

Instruction clôturée le 05 Septembre 2003 Audience publique du 01 Octobre 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 1er OCTOBRE 2003 tenue par Madame MARTIN

et du prononcé de l'arrêt, ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 4 novembre 2004 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle X..., Greffier.