Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de Seine-et-Marne à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du tribunal d'Instance de

De cette union sont nés deux enfants nés les [Date naissance 1] 1993 et [Date naissance 3] 2002, à [Localité 20] (Val-de-Marne).

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par la préfète de Seine-et-Marne à sa demande

FONTAINEBLEAUPARTIEE INTERVENANTEE :ASSEDIC DE L'EST FRANCILIENUnité d'appui Bagnolet59/65, rue Victor Hugo93177 BAGNOLET CEDEX, Représenté par Maître DAGONNET Véronique, avocat au Barreau du VAL DE MARNE

le traitement des fissures, * le traitement des fers à béton, * le ravalement.

En l'espèce, Mme [G] justifie avoir fait établir un devis en 2022 en vue de la réalisation du ravalement de façade de sa maison et démontre que la pose d'un échafaudage était indispensable.

de la façade ainsi que 716, 09 de provision pour le ravalement de ladite façade, - le 31 mars 2021: 808, 54 euros correspondant à l'appel du solde indiqué dans le procès-verbal de l'assemblée générale

voie électronique ou à défaut sur support papier, des documents suivants : 1) le procès-verbal de l'assemblée générale de la Commission internationale de l'état civil (CIEC), réunie à Strasbourg le 30 mars

mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard à sa demande de copie des documents suivants : 1) la délibération du comité syndical du 8 mars

du jugement en marge de l'acte de naissance de l'enfant, – a condamné Mme Y... à régler à M.

de l'acte de mariage des époux célébré le 16 avril 1955 à FUMAY (08) et en marge des actes de naissance des époux, la femme étant née le 26 avril 1934 à FUMAY et le mari le 1er juin 1932 à NANCY, -

G : 10/ 00720 C-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 17 mars 2009 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 11-08-102 X... X... S. A. R. L X...- Y...

La SCI IAR et la SAS Ravate Duparc, respectivement crédit preneur de locaux sis 43 rue Michel Ange à Sainte-Marie (97438) et exploitant de ces locaux sous l'enseigne Leroy Merlin sont redevables pour la

La somme de 4 802,11 euros versée par le preneur le 15 mars 2010 apparaît correspondre à ce qui était dû.

Suivant commandement du 5 décembre 2001, Monsieur X... a demandé à Monsieur Y... et Madame Z..., ayant une entreprise artisanale de ravalement de façade, de ne plus exercer cette activité dans les lieux

C a été nommé à compter du 1er février 1973 en qualité d'architecte départemental de la sécurité du Val-de-Marne et a conclu le 19 février 1973 avec la préfecture du Val-de-Marne un contrat d'engagement

B, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

A, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une attestation de