01250 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ3F Ordonnance n° 2026/M SCI ARASH poursuites et diligences de son représentant légal en exercice représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Monsieur [V] [B] représenté par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Appelant Monsieur [D] [E] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

née le [...] à MONACO (PRINCIPAUTE DE MONACO) [...] [...] [...] SCI ALPINE avec siège social : chez M. Q... C... [...] [...]

X..., avoués à la Cour assistée de Me FERES, avocat au barreau de CARCASSONNE, Me Christine CABIRAN-MARTY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES : SA AXA FRANCE IARD nouvelle dénomination de la Société

demeurant 5 AVENUE PRINCE RAINIER III - 06320 CAP D'AIL représenté par Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

INTIMÉS S.

, elle a ses comptes bancaires à Monaco ; le contrat de travail et l'accord tripartite de mutation ont été signés tous les deux à Monaco, le lieu de travail expressément prévu au contrat est à Monaco,

(pièce 16 de l'intimé). L'accord est donc intervenu avant l'entrée en vigueur de la loi n°2008-789 du 20 août 2008.

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualité Sis [Adresse 3], [Localité 4] Représentés par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 INTIMEE

Libertés et de la Détention) - RG n° 22/01944 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 30 Juin 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Maria-Pia MONET

2022 APPELANT : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'AIN 5 Rue de la Grenouillère 01000 BOURG EN BRESSE Représenté par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET

La SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [C] [I] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS BUSTOURS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET

2016 APPELANTE : [Y] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sylviane MIRABELLI-BAKAYA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON INTIMÉES

APPELANTE Mademoiselle [E] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cyril BOUDAULT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Adresse 4] Représentée par Me THUILLIER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE

Localité 4] Représentée par Me THUILLIER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE

INTIME : M.

, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoué, précédemment constituée, plaidant par Me Aurore BURGOT substituée par Me Guillaume TATOUEIX, avocats au barreau de TOULON INTIMEE